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DÉCISION / ECLI

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DATE

EXTRAIT

CAA

5ème chambre

DCA_23NT00963_20240702

Admin. Appel

2 juillet 2024

2 juillet 2024

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

Juge unique

DCA_23NT01038_20231127

Admin. Appel

27 novembre 2023

27 novembre 2023

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01332_20241001

Admin. Appel

1 octobre 2024

1 octobre 2024

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT01533_20241203

Admin. Appel

3 décembre 2024

3 décembre 2024

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02052_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

28 janvier 2025

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02354_20250708

Admin. Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02688_20250624

Admin. Appel

24 juin 2025

24 juin 2025

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_24NT02812_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02324_20241015

Admin. Appel

15 octobre 2024

15 octobre 2024

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT02604_20241029

Admin. Appel

29 octobre 2024

29 octobre 2024

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_23NT03074_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

17 décembre 2024

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24LY03596_20250605

Admin. Appel

5 juin 2025

5 juin 2025

En second lieu, l'ordonnance du 18 septembre 2024 a été adressée à la SCI Betsch à l'adresse communiquée au tribunal dans la demande de référé, qui était " route des Boirons 74140 Ballaison ", mais a été

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT02643_20240116

Admin. Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT03212_20240312

Admin. Appel

12 mars 2024

12 mars 2024

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01894_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

BOURON La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT01895_20220610

Admin. Appel

10 juin 2022

10 juin 2022

BOURON La République mande et ordonne à la ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui la concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne

Source officielle
CAA

2ème Chambre

DCA_21NT02665_20221125

Admin. Appel

25 novembre 2022

25 novembre 2022

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00011_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

9 décembre 2025

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT00330_20260317

Admin. Appel

17 mars 2026

17 mars 2026

Le juge se borne à homologuer les actes dressés devant notaire.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_25NT01971_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

24 mars 2026

BOURON La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties

Source officielle

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SIREN 887589117Greffe du Tribunal de Commerce de nice

10/07/2026

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Dépôts des comptes

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SIREN 524866597Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

26/12/2025

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Dépôts des comptes

BOYRON

SIREN 887589117Greffe du Tribunal de Commerce de nice

06/07/2025

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Radiations

BOYRON, Florian, Gabriel, Phillipe

SIREN 900328741Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Marseille

04/05/2025

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Radiations

BOYRON, Jessica

SIREN 513367284Greffe du Tribunal de Commerce d'Aubenas

18/03/2025

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