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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_23NT01008_20240604
4 juin 2024
4 juin 2024
B, alors affecté dans le secteur " fibre optique ", était en capacité d'exercer seulement 20 % des tâches assurées par un monteur de cette branche, ce qui a été confirmé au cours d'une visite organisée
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01434_20230309
9 mars 2023
9 mars 2023
Les branchements en eau étaient réalisés sur une borne à incendie. Un branchement électrique illicite avait été réalisé sur un pylône. Des câbles électriques couraient sur le parking.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03146_20220808
8 août 2022
8 août 2022
mentionné à l'article L. 241-3 du code de la sécurité sociale en vigueur à fa date du versement des indemnités ; b) Soit le montant de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective de branche
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX02283_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
pluviales dans un collecteur unitaire si la voie en est pourvue, dispositif existant sur la maison individuelle à démolir sur le terrain d'assiette du projet, solution qui ne nécessiterait donc aucun branchement
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00291_20241107
7 novembre 2024
7 novembre 2024
Aux termes de l'article L. 2261-15 du code du travail : " Les stipulations d'une convention de branche ou d'un accord professionnel ou interprofessionnel () peuvent être rendues obligatoires pour tous
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03288_20250327
27 mars 2025
27 mars 2025
note établie au titre de l'année 2021 et d'autre part, l'annulation du tableau d'avancement du personnel sous-officier de gendarmerie du cadre général du commandement et de la gendarmerie outre-mer - branche
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02180_20250206
6 février 2025
6 février 2025
M. et Mme A et autres soutiennent que le jugement attaqué a omis de répondre à une branche de leur moyen tiré de la méconnaissance des dispositions de l'article UG3 du règlement du plan local d'urbanisme
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02756_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie : " Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et, le cas échéant, leurs suppléants sont désignés, pour chaque branche
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02757_20231208
8 décembre 2023
8 décembre 2023
particulier du corps des sous-officiers de gendarmerie : " Les membres de la commission prévue à l'article L. 4136-3 du code de la défense et, le cas échéant, leurs suppléants sont désignés, pour chaque branche
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA05383_20230928
28 septembre 2023
28 septembre 2023
Outre que la première branche du moyen n'est pas assortie de précisions suffisantes pour en apprécier la portée, la seule augmentation des tarifs n'étant au demeurant pas, en elle-même de nature, à démontrer
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02608_20250213
13 février 2025
13 février 2025
raison des manquements du maire dans l'exercice de ses pouvoirs de police visant à assurer la sécurité des usagers de la voie publique ; - le lien de causalité entre le défaut de sécurisation d'un branchement
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02652_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
.- L'employeur détachant temporairement un salarié sur le territoire national lui garantit l'égalité de traitement avec les salariés employés par les entreprises de la même branche d'activité établies
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX02476_20231107
7 novembre 2023
7 novembre 2023
Par délibération du 31 mars 2020, l'assemblée générale de la société Jym Training Sport a approuvé le traité d'apport partiel d'actif de sa branche d'activité fitness au profit de la SASU Fitness Park
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE02590_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Il soutient que : - les sommes de 90 000 euros et 50 000 euros regardées par le service comme lui ayant été distribuées par la SARL Park Auto, qui proviennent de la vente de la branche d'activité carrosserie
Source officielle3ème Chambre
DCA_21VE03475_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Si le point 3 du jugement attaqué est consacré à la réponse à la première branche de ce moyen, les premiers juges ne se sont toutefois pas prononcés sur la seconde branche qui n’était pas inopérante, tirée
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA02321_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
D'autre part, la branche du moyen selon laquelle l'opération projetée de cinq lots irait à l'encontre du caractère naturel de la zone, contrairement à une opération de deux lots, n'est pas assortie de
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02610_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que la société aurait méconnu les obligations tirées de l'article L. 1233-4 du code du travail doit de nouveau être écarté en toutes ses branches. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02611_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que la société aurait méconnu les obligations tirées de l'article L. 1233-4 du code du travail doit de nouveau être écarté en toutes ses branches. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02612_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que la société aurait méconnu les obligations tirées de l'article L. 1233-4 du code du travail doit de nouveau être écarté en toutes ses branches. 8.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02613_20240725
25 juillet 2024
25 juillet 2024
Par suite, le moyen tiré de ce que la société aurait méconnu les obligations tirées de l'article L. 1233-4 du code du travail doit être écarté en toutes ses branches. 8.
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