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399 résultats pour « Bridoux »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

1ère Chambre

DCA_23NT02554_20241126

Admin. Appel

26 novembre 2024

26 novembre 2024

précisés, est insuffisant pour pallier à l'impact sur la commodité du voisinage ; - l'impact acoustique est disproportionné ; le modèle d'éolien qui doit être retenu n'est pas connu et aucun plan de bridage

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX00810_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

13 décembre 2022

et 750 m, plus élevé que celui du parc éolien de Sergies, de l'ordre de 420 m à 720 m), permet la circulation des oiseaux entre celles-ci, sans les obliger à systématiquement contourner le parc ; un bridage

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_21NT03582_20231222

Admin. Appel

22 décembre 2023

22 décembre 2023

existants afin de limiter l'" effet lisière " conduisant à une augmentation de la fréquentation de ces milieux par les chiroptères, d'une hauteur bas de pale- canopée de 30 mètres et une mesure de bridage

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_21PA01073_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

29 juin 2023

Par ailleurs, il n'est établi par aucune des pièces du dossier que la société Free Mobile aurait eu recours, dans le cadre de l'exécution de l'accord d'itinérance, à des pratiques de " bridage ciblé "

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02176_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

mesure R18 tenant au maintien d'habitats peu favorables à la faune en dessous des éoliennes, de la mesure R19 relative à l'arrêt des éoliennes lors des moissons et de la mesure R20 se rapportant au bridage

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_25NT00781_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

3 février 2026

projet autorisé a révélé un trop fort effet de sillage du fait de la proximité des éoliennes entre-elles qui engendrerait une usure prématurée des éléments mécaniques et imposerait la mise en place d’un bridage

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00899_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

9 avril 2026

instruction, comme l’ont d’ailleurs estimé de manière concordante la MRAe, l’inspection des installations classées et la commission départementale de la nature, des paysages et des sites (CDNPS), qu’un bridage

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20BX04169_20230323

Admin. Appel

23 mars 2023

23 mars 2023

minime de haie, du choix d'implantation des éoliennes sur les secteurs cultivées à distance des haies et lisières et de la réalisation des travaux hors période de reproduction ainsi que du plan de bridage

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY00753_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

ces éléments et des prescriptions édictées dans l'arrêté de régularisation d'août 2021, consistant en la mise en place d'un dispositif anticollision, avec vérification de son efficacité et mesures de bridage

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_23TL01959_20260122

Admin. Appel

22 janvier 2026

22 janvier 2026

importantes défaillances ; les mesures de réduction des impacts sur les chiroptères sont insuffisantes du fait de la localisation des éoliennes et de l’augmentation de la taille des éoliennes ; le plan de bridage

Source officielle
CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01613_20240523

Admin. Appel

23 mai 2024

23 mai 2024

Toutefois, un plan de bridage a été proposé dès la demande d'autorisation pour cette éolienne afin de réduire significativement l'impact résiduel du projet.

Source officielle
CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02131_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

destruction de spécimens du busard cendré ; les mesures de réduction et de compensation n’ont pas pour effet de rendre non significatif le risque de mortalité des chiroptères et l’efficacité du plan de bridage

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX02460_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

16 décembre 2025

Enfin, ni l’étude d’impact ni l’arrêté contesté ne comportent de mesure permettant de réduire spécifiquement l’impact du projet sur ce taxon et il ne résulte pas de l’instruction que le plan de bridage

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX02285_20230713

Admin. Appel

13 juillet 2023

13 juillet 2023

Toutefois, il résulte de l'instruction que la société CEPE Champs Paille a prévu un plan de bridage des aérogénérateurs strict et proportionné aux enjeux consistant en une mise à l'arrêt programmée des

Source officielle
CAA

9ème chambre - formation à 3

DCA_19MA02214_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Par ailleurs, l’étude acoustique fait état des mesures de bridage des éoliennes pouvant être mises en œuvre, le cas échéant, et précise que de nouvelles mesures acoustiques seront réalisées à la suite

Source officielle
CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01611_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

16 mai 2023

prévoit de supprimer l'éclairage nocturne, de mettre en œuvre une gestion adaptée des abords des éoliennes, de fermer les interstices des nacelles des éoliennes et de mettre en place un dispositif de bridage

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02797_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

1 février 2024

octobre de chaque année, en l'absence de pluie, lorsque la vitesse du vent à hauteur de moyeu est inférieure à 6 m.s-1 et la température extérieure est supérieure à 10°C, en soulignant que la mesure de bridage

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_21NT00359_20220510

Admin. Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

Afin de réduire ce risque, l'étude d'impact préconise un plan de bridage du 1er avril au 30 septembre.

Source officielle
CAA

1ère Chambre

DCA_23NT01394_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

Sont ainsi retenus au titre des mesures le choix des implantations des éoliennes et des chemins d'accès, le choix de la taille des éoliennes, le bridage des éoliennes lors de conditions favorables à l'activité

Source officielle
CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00750_20221220

Admin. Appel

20 décembre 2022

20 décembre 2022

ces éléments et des prescriptions édictées dans l'arrêté de régularisation d'août 2021, consistant en la mise en place d'un dispositif anticollision, avec vérification de son efficacité et mesures de bridage

Source officielle

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