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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_24PA04212_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03689_20240419
19 avril 2024
19 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC00867_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle9ème chambre - formation à 3
DCA_19MA02214_20220510
10 mai 2022
10 mai 2022
Vu les autres pièces des dossiers.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00348_20250324
24 mars 2025
24 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01529_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 17 août 2022, la communauté de communes des pays du Sel et du Vermois représentée par Me Le Chatelier, conclut au rejet de la requête.
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT00339_20230407
7 avril 2023
7 avril 2023
l'entretien du réseau et considérait leur réseau comme relevant de son domaine public ; - Nantes métropole a accepté d'incorporer au réseau public le réseau du lotissement " La Coutancière " de La Chapelle-sur-Erdre
Source officielle1ère chambre
DCA_22TL20388_20231026
26 octobre 2023
26 octobre 2023
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de commerce ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_26BX00041_20260316
16 mars 2026
16 mars 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01769_20250122
22 janvier 2025
22 janvier 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 93-863 du 18 juin 1993 ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00495_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 1er février et le 2 juillet 2024, la société Banque CIC Ouest, représentée par Me Chatel, avocat, demande à la
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA00498_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 1er février 2024 et le 10 juillet 2024, la société Crédit Industriel et Commercial, représentée par Me Chatel
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03893_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 3 septembre et le 26 novembre 2024, la société HSBC Continental Europe, représentée par Me Chatel, avocat, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03894_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 3 septembre et le 26 novembre 2024, la société HSBC Continental Europe, représentée par Me Chatel, avocat, demande
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03895_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête, enregistrée le 3 septembre 2024, la société Banque CIC Sud-Ouest, représentée par Me Chatel, avocat, demande la Cour : 1°) d’annuler le jugement n°
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA03896_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 3 septembre et le 22 novembre 2024, la SA Factofrance, représentée par Me Chatel, avocat, demande la Cour :
Source officielleJuge des référés
ORCA_24PA04557_20251016
16 octobre 2025
16 octobre 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés respectivement le 4 novembre 2024 et le 15 janvier 2025, la société HSBC Continental Europe, représentée par Me Chatel, avocat,
Source officielle1ère chambre
DCA_20PA02394_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Elle soutient qu'elle ne dispose d'aucune pièce justifiant de l'abandon du projet.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02917_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
2329277, 2329282, 2329289, 2329292, 2329296, 2329298, 2329299, 2329308, 2329323, 2329326, 2329327, 2329388, 2329389, 2329390, 2329394, 2329404, 2329416, 2329419, 2329420 et 2329422 ; - les autres pièces
Source officielleJuge des référés
DCA_24TL02798_20250331
31 mars 2025
31 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 mars 2025, le département de l'Hérault, représenté par Me Charrel, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) et à ce qu'il soit mis à la charge de la société
Source officiellePage 16 sur 31
Chatel, Jean-Pierre Jonathan Tony Vincent
28/05/2026
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CHATEL, Florian Pierre
16/03/2025
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FOLY FOOD, CHATEL, Florian Pierre
10/04/2024
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GOOD GIRL, CHATEL, Florian Pierre
02/04/2024
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GOOD GIRL, CHATEL, Florian Pierre
31/03/2024
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