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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01466_20240711
11 juillet 2024
11 juillet 2024
C, représenté par la SELARL Callon avocat et conseil, conclut au rejet de la requête et demande, par la voie de l'appel incident, de réformer le jugement en tant qu'il a limité le montant de son indemnisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00886_20251007
7 octobre 2025
7 octobre 2025
Le rapport relève également que le papier a été artificiellement vieilli par une exposition à un rayonnement calorique, caractérisée par des traces de brûlure.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01584_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
cette manœuvre, heurté la voûte, d'une hauteur variant de 2 à 1,50 mètres, formée par le plafond de l'ouvrage, à l'extrémité des emplacements destinés au stationnement des véhicules, au-dessus des capots
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA02325_20230328
28 mars 2023
28 mars 2023
B C, représenté par Me Callon, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1902626, 1902631 du 23 avril 2021 du tribunal administratif de Nice ainsi que les décisions implicites de rejet nées
Source officielle3ème Chambre
DCA_24NT01695_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
supérieur à 4h30 écoulé depuis les premiers symptômes qui lui étaient rapportés, d'indication en faveur de la réalisation d'une fibrinolyse, opération permettant de dissoudre ou de retirer un éventuel caillot
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_18DA00977_20230110
10 janvier 2023
10 janvier 2023
montant de leurs préjudices s'élève à la somme totale de 807 077,17 euros ; Par un mémoire, enregistré le 10 juin 2021, la mutuelle générale des affaires sociales (MGAS), représentée par Me Jean-Eric Callon
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00529_20230406
6 avril 2023
6 avril 2023
Il n'est pas allégué par la société requérante que l'autre associé de la SCI Les Amis Sportifs, en l'occurrence la société civile Groupe Caillot, tenu en cette qualité au passif social, ne serait pas en
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA04330_20230320
20 mars 2023
20 mars 2023
Par des mémoires en défense enregistrés les 12 janvier et 17 mars 2022, Mme E, représentée par Me Cadot, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société BNP PARIBAS la somme
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX04171_20230919
19 septembre 2023
19 septembre 2023
Par un mémoire en intervention, enregistré le 21 juin 2021, et un mémoire complémentaire enregistré le 22 novembre 2021, l'association La demeure historique et M. et Mme T O, représentés par Me Callon,
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
métropolitaine, en Martinique, en Guadeloupe, en Guyane, à La Réunion et à Mayotte dispose que : « Conformément au 2° de l'article D. 1336-53 du code de la défense, les quantités se trouvant à bord de caboteurs
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03609_20250612
12 juin 2025
12 juin 2025
à l'évacuation de copeaux fragmentés, au risque de feu des cartouches de sodium fortement réactif, tout en précisant que ces obstacles peuvent être levés par le choix de l'outil de coupe (fraise à carotter
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01921_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
notamment, lorsque le personnel était exposé à l'inhalation de poussières d'amiante à l'état libre dans l'atmosphère, que les travaux soient effectués, soit par voie humide, soit dans des appareils capotés
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA02976_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il en résulte encore qu’un caillot a été toléré en fin d’intervention alors même que sa présence ne pouvait que conduire à créer une nouvelle thrombose et qu’un médicament, pourtant réservé aux seuls cas
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00583_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
Mme B et identifié rapidement, après réalisation d'une IRM, l'AVC en cours de manifestation, le corps médical aurait eu la possibilité de recourir à une thrombolyse intraveineuse afin de dissoudre le caillot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00619_20231030
30 octobre 2023
30 octobre 2023
François Point, rapporteur public, - et les observations de Me Thiriez, pour la société Le Chalet des Jumeaux, de Me Robbe substituant Me Chaussade, pour la SAS Foncière PLM, et de Me Callot, pour la
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL00701_20240213
13 février 2024
13 février 2024
L'article 3.7.2 de ce même cahier relatif à l'analyse fonctionnelle de l'ensemble des installations prévoit que : " () Compteurs des calories et volumétriques / Il sera prévu de récupérer les informations
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT00332_20260317
17 mars 2026
17 mars 2026
un management « autocratique » et, que ce soit vis-à-vis des élus ou des personnels, une manière d’agir construite sur une logique de rapport de forces ou dans une relation binaire « avec/contre (…) Carotte
Source officielle6ème chambre
DCA_24NT02450_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
C..., représenté par Me Callon, conclut, d’une part, au rejet de la requête et à la confirmation du jugement attaqué, d’autre part par la voie de l’appel incident, à l’annulation des arrêtés du 18 mai
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00042_20260218
18 février 2026
18 février 2026
Enedis, il ne s’est pas écoulé deux ans entre la fin de validité de la déclaration d’intention de commencement des travaux et la réalisation à compter du 19 juin 2017, des travaux de remplacement des capots
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00223_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Enfin, si des équipements bruyants doivent permettre le fonctionnement de l'installation projetée, la société Méthamorphose a prévu de les munir d'une capote afin de les insonoriser et de concevoir l'unité
Source officiellePage 16 sur 18