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Il ressort des pièces du dossier et notamment des photographies datées que dès le mois de juin 2020, les trois logements créés dans le chai étaient occupés et que les travaux étaient donc achevés.

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_21NT02502_20240115

Admin. Appel

15 janvier 2024

I a déposé à la préfecture du Finistère une déclaration d'installation classée pour la protection de l'environnement pour l'exploitation d'un élevage de volailles de chair comptant au maximum 29 280 animaux-équivalents

Source officielle

CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00521_20260324

Admin. Appel

24 mars 2026

Le syndicat mixte départemental des déchets de la Dordogne (SMD3) assure la gestion du centre de tri de la Rampinsolle, situé à Coulounieix-Chamiers, mis en service en 2002 et conçu pour le traitement

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CAA

5ème chambre

DCA_23VE02095_20260212

Admin. Appel

12 février 2026

S’agissant enfin de l’ordre de service dit « exécutoire » n° 207 intitulé « rajout d’un châssis CV » (1 490 euros HT), il résulte de l’instruction, et notamment de l’annexe 5.2. du rapport d’expertise

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA02934_20260409

Admin. Appel

9 avril 2026

et R+2, et la société pétitionnaire a pu sans altérer les caractéristiques du bâti existant prévoir, conformément d’ailleurs à la demande de l’architecte des bâtiments de France, la réalisation de châssis

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX00845_20240528

Admin. Appel

28 mai 2024

La société GTOI soutient qu'elle a dû supporter des opérations de maintenance sur des équipements en service tels que les brise-soleil orientables et les châssis de désenfumage en façade en raison du refus

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_24DA00127_20241031

Admin. Appel

31 octobre 2024

des façades comportant au rez-de-chaussée des portes d'accès opaques donnant sur des dégagements ou comportant des issues ou des escaliers de secours, - les murs comportant des ouvertures traitées en châssis

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_24BX00265_20241105

Admin. Appel

5 novembre 2024

pétitionnaire fait mention, en pages 180 et 181, des principales sources sonores et des mesures prises pour en atténuer l'impact, tels que le positionnement à l'intérieur du local d'épuration ou sur châssis

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CAA

4ème chambre

DCA_24PA00645_20250221

Admin. Appel

21 février 2025

La société requérante justifie, par la production d'un tableau mentionnant le numéro de châssis de chacun des véhicules concernés, et la date d'échéance de leur contrat, qu'elle devait une somme de 5 967

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL21856_20240430

Admin. Appel

30 avril 2024

du bardage et a repris, dans son rapport final de contrôle technique, un avis non suivi d’effet portant sur la demande de transmission de la note de calcul modifiée à la suite de la modification du châssis

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