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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

9ème Chambre

DCA_22PA03520_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

B A, adjoint d'animation de 2ème classe recruté dans le cadre d'un contrat à durée déterminée par la communauté d'agglomération, exerce les fonctions de médiateur animateur au sein du stade nautique Youri-Gagarine

Source officielle
CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY00735_20241219

Admin. Appel

19 décembre 2024

19 décembre 2024

A B, représenté par Me Ben Hadj Younes, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2303526 du 13 février 2024 du tribunal administratif de Dijon et les décisions préfectorales du 5 décembre 2023

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01534_20241205

Admin. Appel

5 décembre 2024

5 décembre 2024

Par mémoires enregistrés le 31 août 2023, le 22 décembre 2023 et le 9 février 2024, la société Artelia, représentée par Me Charvier (SELARL C/M A), demande à la cour : 1°) à titre principal, de rejeter

Source officielle
CAA

7ème chambre

DCA_22PA05490_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

14 novembre 2024

- et les observations de Me Kukuryka substituant Me Charlier pour la commune de Nouméa. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_20NC02446_20230530

Admin. Appel

30 mai 2023

30 mai 2023

B, représenté par Me Ben Hadj Younes conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) par la voie de l'appel incident : . à ce que le jugement soit réformé en tant qu'il fixe à 1 838,16 euros l'indemnisation

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02121_20230413

Admin. Appel

13 avril 2023

13 avril 2023

C, - et les conclusions de Mme Cherrier rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02456_20230720

Admin. Appel

20 juillet 2023

20 juillet 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL02975_20220512

Admin. Appel

12 mai 2022

12 mai 2022

B, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03248_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme C, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL03253_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04068_20220609

Admin. Appel

9 juin 2022

9 juin 2022

B, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04529_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL04602_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

23 février 2023

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20530_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20532_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20533_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL20534_20220721

Admin. Appel

21 juillet 2022

21 juillet 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme A, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Nassiet, représentant l'établissement

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL21390_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n° 21TL01390 et n° 21TL01391 sont dirigées contre le même jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_20TL21391_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

13 octobre 2022

A, - et les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. Les requêtes susvisées n° 21TL01390 et n° 21TL01391 sont dirigées contre le même jugement.

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_22TL00537_20230608

Admin. Appel

8 juin 2023

8 juin 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Restino, - les conclusions de Mme Cherrier, rapporteure publique, - et les observations de Me Barrionuevo, représentant M. et

Source officielle

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