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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_22VE00888_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention du risque
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00889_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention du risque
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00890_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention du risque
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00891_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention du risque
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00892_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention du risque
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00894_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention du risque
Source officielleJuge des référés
ORCA_22VE00896_20241121
21 novembre 2024
21 novembre 2024
les décisions attaquées sont infondés ; - les mesures prises par La Poste, notamment quant aux dispositifs mis en œuvre pour la désinfection des mains de ses agents et les mesures de prévention du risque
Source officielle1ère chambre
DCA_22PA02554_20230302
2 mars 2023
2 mars 2023
Il est constant que la parcelle cadastrée section AM n° 94 dont la requérante est propriétaire est située en zone marron du plan de prévention des risques naturels d'inondation de la Vallée de la Seine
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01263_20240625
25 juin 2024
25 juin 2024
que le projet méconnaîtrait les dispositions du 9° de l'article L. 341-5 du code forestier dès lors que le maintien de la destination forestière des sols serait nécessaire à la protection contre le risque
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA04166_20240119
19 janvier 2024
19 janvier 2024
l'information et d'application du droit de l'Etat membre d'origine prévus respectivement aux articles 3.2 et 3.1 de la directive 200/31/CE du 8 juin 2000, transposée à l'article 17 de la loi pour la confiance
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL04667_20240627
27 juin 2024
27 juin 2024
existe des co-visibilités entre le château et le projet ; - le projet méconnaît l'article R. 111-2 du code de l'urbanisme en ce qu'il est situé à proximité immédiate d'une zone rouge soumise à un risque
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20NC03560_20240702
2 juillet 2024
2 juillet 2024
pas concerné par le risque d'inondation, cette affirmation concernant seulement l'absence de plan de prévention des risques d'inondation ; les autres documents du plan local d'urbanisme comportent également
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA02902_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
taxes sur le chiffre d'affaires, et cette irrégularité de procédure doit entraîner la décharge des impositions ; - c'est à tort que l'administration a remis en cause la déduction des provisions pour risque
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03276_20220711
11 juillet 2022
11 juillet 2022
Il est constant que les travaux publics réalisés pour le compte de la commune n'ont provoqué aucun dommage.
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nantes
ORCA_22NT00453_20220414
14 avril 2022
14 avril 2022
A n'établit pas que sa propre demande d'asile serait exposée à un risque sérieux de ne pas être traitée par les autorités autrichiennes dans des conditions conformes à l'ensemble des garanties exigées
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_20DA01529_20220607
7 juin 2022
7 juin 2022
Il est constant que le projet permettra de réhabiliter une friche industrielle.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01452_20230427
27 avril 2023
27 avril 2023
de perte de recettes fiscales dans la limite du rapport inverse à ce coefficient ; - s'agissant des factures adressées à ses clients étrangers, le risque de préjudice pour le Trésor est nul ; en toute
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01913_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
le fonctionnement du service ; les effectifs présents le jour où Michel F s'est défenestré étaient en nombre suffisant ; les patients atteints de la maladie d'Alzheimer étant davantage exposés à un risque
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01370_20220503
3 mai 2022
3 mai 2022
cette acquisition, laquelle lui avait pourtant été prescrite par les services de la métropole pour prévenir les accidents domestiques et les risques pour la sécurité des enfants. 6.
Source officielle6ème Chambre
DCA_24PA03697_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Mais, il est constant, d’une part, que M.
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