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l'origine d'une profonde détresse psychologique et de deux tentatives de suicide, les pièces médicales versées au dossier, notamment un compte-rendu de consultation au service des urgences de l'hôpital Cochin

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00730_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Pendant l'exécution du plan, elles sont également inopposables aux personnes physiques coobligées ou ayant consenti une sûreté personnelle ou ayant affecté ou cédé un bien en garantie. / (…) ». 7.

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_25DA00731_20260216

Admin. Appel

16 février 2026

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_22PA05486_20230705

Admin. Appel

5 juillet 2023

garanties de représentation suffisantes dans la mesure où il ne pouvait justifier de la possession de documents d'identité ou de voyage en cours de validité et qu'il déclarait être hébergé dans un foyer COALLIA

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CAA

5ème Chambre

DCA_21PA03843_20230217

Admin. Appel

17 février 2023

familiale " dans le délai de trois mois à compter de la notification du jugement, a mis à la charge de l'Etat le versement à Me Goeau-Brissonniere d'une somme de 1 000 euros au titre des dispositions combinées

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_21PA03649_20230707

Admin. Appel

7 juillet 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme A a fait l'objet d'une transfusion sanguine réalisée en 1984 à la maternité Baudelocque à l'hôpital Cochin, qui relève de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris

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CAA

Cour administrative d'appel de Paris

ORCA_23PA04227_20240306

Admin. Appel

6 mars 2024

A justifie d'un suivi médical à l'Hôtel-Dieu et d'un rendez-vous à l'hôpital Cochin, il n'est pas fondé à soutenir qu'il s'agirait d'une affection particulièrement grave, entraînant le risque d'une détérioration

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CAA

4ème chambre

DCA_20TL03569_20230615

Admin. Appel

15 juin 2023

étangs de Gruissan et du Grazel au centre de la commune et au sud de la Clape, qui concernent le cœur historique, le port et les quartiers plus récents attenants également aux étangs, ainsi que des collines

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CAA

3ème Chambre

DCA_20VE01293_20221215

Admin. Appel

15 décembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 mai 2020 et 13 novembre 2020, M. et Mme B représentés par la SCP Boulloche, avocat, puis le cabinet Colin-Stoclet, avocats

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CAA

3ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03152_20250923

Admin. Appel

23 septembre 2025

ressort des pièces du dossier que le projet initial consiste en la construction d'une villa d'une surface de plancher de 262 m² et d'une piscine de 29,90 m² sur une unité foncière située à flanc de colline

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01583_20250207

Admin. Appel

7 février 2025

Par ailleurs, le questionnaire concernant la communauté de communes " collines du matin " n'est pas probant dès lors que les cases " gratuit " et " payant " sont cumulativement cochées.

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CAA

5ème chambre (formation à 3)

DCA_25BX01909_20260421

Admin. Appel

21 avril 2026

instruction que l’unité de méthanisation projetée, d’une surface plancher de 2 193 m², a vocation à s’implanter dans un vaste secteur agricole, composé de parcelles en culture prenant place sur des collines

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CAA

7ème chambre

DCA_22PA02556_20241017

Admin. Appel

17 octobre 2024

Procédure devant la Cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 6 juin 2022 et 6 janvier 2023, la société N.G.I., représentée par Me Colin, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22MA03008_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet litigieux est situé au sommet d'une colline dominant le quartier de Saint-Roman-de-Bellet, dont le versant ouest est en culture de vignes

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02543_20221130

Admin. Appel

30 novembre 2022

mémoires en défense, enregistrés les 8 juin et 9 décembre 2021 et le 9 mars 2022, ce dernier mémoire n'ayant pas été communiqué, l'Union nationale des syndicats autonomes (UNSA), représentée par Me Colin

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02660_20221213

Admin. Appel

13 décembre 2022

en défense, enregistrés le 11 mars, 19 septembre, 12 octobre et 3 novembre 2022, ce dernier n'ayant mémoire n'ayant pas été communiqué, la commune de Saint-Benoît, représentée par la SCP Boulloche-Colin-Stoclet

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CAA

3ème chambre

DCA_21PA03562_20230516

Admin. Appel

16 mai 2023

part, aux termes du chapitre 5 du plan général d'aménagement de la commune de Punaauia, rendu exécutoire par un arrêté n° 345 CM du 24 mars 2017 : " Caractère de la zone / La zone UCb concerne les collines

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CAA

4ème chambre

DCA_21TL02360_20230420

Admin. Appel

20 avril 2023

2007, devenu autorisation environnementale au 1er mars 2017, la société SIIF Energies France a été autorisée à exploiter le parc éolien des " 3 frères " équipé de trois aérogénérateurs sis lieu-dit Colline

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01346_20240404

Admin. Appel

4 avril 2024

Il indique en outre que la survenue de la plaie digestive est un accident rare mais connu en coelio chirurgie gynécologique et que les éléments du dossier de la patiente permettent de caractériser un aléa

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CAA

4ème chambre

TTC, enfin, qu'il a rejeté son recours subrogatoirec/D, en qualité de mandataire liquidateur de la société B

DCA_24NT00417_20250411

Admin. Appel

11 avril 2025

à titre subsidiaire, de condamner in solidum ou à défaut, chacun pour son fait ou sa faute, la Selarl TCA, en qualité de mandataire ad hoc de la société Ferreira, et D, en la personne de Me Pauline Collin

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