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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_24NT02717_20250610
10 juin 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce
Juge des référés
DCA_24NT03431_20250109
9 janvier 2025
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_24NT03494_20250715
15 juillet 2025
DCA_24NT03495_20250715
DCA_23NT00138_20240213
13 février 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NT01736_20240416
16 avril 2024
DCA_23NT01745_20240116
16 janvier 2024
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NT01784_20240116
DCA_23NT02225_20240213
DCA_23NT02251_20240924
24 septembre 2024
DCA_23NT02377_20240319
19 mars 2024
Cour Administrative d'Appel de Nantes
DCA_23NT02717_20240319
DCA_23NT02928_20240528
28 mai 2024
DCA_23NT02948_20240416
DCA_23NT03164_20240416
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne, et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23NT03165_20240416
DCA_23NT03696_20240924
DAOUD La République mande et ordonne au ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en
DCA_22NT03103_20231114
14 novembre 2023
DAOUD Le président G.
DCA_22NT03363_20231212
12 décembre 2023
4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC01438_20250311
11 mars 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2022, Mme B, représentée par Me Ben Daoud de la Selarl HBB Avocat, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 5 avril 2022 ;
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