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Selon le rapport d’expertise judiciaire, les désordres observés se caractérisaient par un basculement et un ventre vers l’intérieur des prémurs (les relevés géométriques faisant apparaître une déformation

Source officielle

CAA

5ème chambre

DCA_23VE02083_20251211

Admin. Appel

11 décembre 2025

Le mur pignon donnant sur cette impasse présentait quant à lui une déformation d’ensemble par bombement de la maçonnerie dans son plan et la façade arrière un important réseau de fissures.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00267_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

E a subi un préjudice esthétique permanent, évalué par les experts à 4 sur une échelle de 7, consistant en une hémiparésie séquellaire et une déformation abdominale associée à une éventration médiane.

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24MA02195_20260316

Admin. Appel

16 mars 2026

toiture-terrasse du bâtiment abritant le MuCEM est affecté de désordres, apparus dès le mois de juin 2013, qui tiennent à une fragilisation des lames en bois, avec des éclats en surface, des fissurations et une déformation

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02189_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

constitué d'un enrochement de 225 mètres linéaires, est affecté de désordres consistant en des chutes de fragments de blocs avec instabilité des blocs sous-jacents, en des fissurations de blocs et en une déformation

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CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02240_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02243_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_22BX02246_20231128

Admin. Appel

28 novembre 2023

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03148_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bousquet, pour la CCIR AURA, ainsi que celles de Me Delforno, substituant Me Benichou et Me Triquet-Dumoulin, pour Mme E ; Considérant ce qui

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03154_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bousquet, pour la CCIR AURA, ainsi que celles de Me Delforno, substituant Me Bénichou et Me Triquet-Dumoulin, pour Mme A ; Considérant ce qui

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CAA

4ème chambre

DCA_22NT03938_20231201

Admin. Appel

1 décembre 2023

la piscine de Saint-Calais que la quasi-totalité de son revêtement d'étanchéité n'était pas adhérente au support et que, décollé de 3 à 4 cm, il avait formé une croûte avec boursouflure, qui s'est déformée

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03149_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bousquet, pour la CCIR AURA, ainsi que celles de Me Delforno, substituant Me Bénichou et Me Triquet-Dumoulin, pour Mme C Dit A ; Considérant

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03156_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bousquet, pour la CCIR AURA, ainsi que celles de Me Delforno, substituant Me Bénichou et Me Triquet-Dumoulin, pour Mme A.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03157_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Bousquet, pour la CCIR AURA, ainsi que celles de Me Delforno, substituant Me Bénichou et Me Triquet-Dumoulin, pour M.

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX01184_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

connaître les effets réels du projet sur la santé et la sécurité humaine et animale ; le volet écologique de l'étude d'impact est également lacunaire et inexacte en présentant volontairement une vision déformée

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_19NC02659_20220428

Admin. Appel

28 avril 2022

Elle a subi, le 13 février 1997, une opération afin de la guérir d'une malformation crânienne localisée à la région frontale droite, liée à la fermeture prématurée d'une suture entraînant une déformation

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CAA

4ème chambre

DCA_21NT03525_20230203

Admin. Appel

3 février 2023

Selon l'expert, l'étanchéité de la dernière travée de la verrière est affectée en raison d'un panneau de remplissage dont la rive s'est déboîtée du profil de serrage en PVC, lequel s'est déformé consécutivement

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01654_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

Olivier Guillaumont, rapporteur public, - et les observations de Me Hugon de Villers, pour la SARL Atelier Fernandez et Serres, de Me Delbourg, pour la société Otéis, de Me Tosi, pour la commune du Tholonet

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY03155_20250116

Admin. Appel

16 janvier 2025

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CAA

3ème chambre

DCA_20TL04185_20230404

Admin. Appel

4 avril 2023

constatés proviennent également d'un défaut de verticalité des canalisations en PVC dès lors que ces dernières, mises en place sans collier de fixation, ont, sous l'effet d'une pose en force, été déformées

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