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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Juge des référés
ORCA_25VE03110_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03205_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03241_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03273_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03286_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03303_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03424_20260108
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03475_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03517_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03519_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03526_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03785_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03952_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielleJuge des référés
ORCA_25VE03954_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00014_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00068_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00560_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielleJuge des référés
ORCA_26VE00563_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
Les demandes d’admission exceptionnelle au séjour ne figurent pas à l’annexe 9 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile et la préfète de l’Essonne n’a pas prescrit le dépôt de
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01235_20221115
15 novembre 2022
15 novembre 2022
leur verser la somme de 405 650 euros en leur qualité d'assureurs de la région Aquitaine, sur le fondement de la garantie décennale des constructeurs, ainsi que le sursis à statuer dans l'attente du dépôt
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
DCA_24PA00431_20240208
8 février 2024
8 février 2024
tribunal administratif de Melun sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui fixer un rendez-vous pour le dépôt
Source officiellePage 16 sur 689