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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00271_20241028
28 octobre 2024
28 octobre 2024
l'obtention, par validation des acquis de l'expérience, des groupes B et C, correspondant aux épreuves pédagogiques et pratiques, de la partie spécifique du brevet d'Etat d'éducateur sportif (BEES) du premier degré
Source officielleCour Administrative d'Appel de Nancy
ORCA_23NC02234_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
décision du 11 mai 2023 par laquelle le président de l'université de Reims Champagne-Ardenne a refusé sa candidature en Master 1 - Métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation second degré
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02816_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
sa requête est recevable ; - l’arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; - il est entaché d’un vice de procédure tiré du défaut de saisine de l’autorité environnementale pour avis ; - aucune dérogation
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01205_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
avis rendus successivement sur le projet en cause ; - le préfet a commis une erreur de droit et une erreur d'appréciation en estimant que les conditions n'étaient pas réunies pour l'octroi de la dérogation
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20LY00238_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
d'exploiter un parc éolien sur le territoire des communes de Benoisey (21500), Courcelles-lès-Montbard (21500), Grignon (21150), Nogent-lès-Montbard (21500) et Montigny-Montfort (21500), et d'obtenir une dérogation
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA03692_20250710
10 juillet 2025
10 juillet 2025
F, à titre préventif, au quartier disciplinaire méconnaît les dispositions de l'article D. 250-3 du code de procédure pénale, dès lors qu'elle fait suite à une faute disciplinaire du troisième degré qui
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL23819_20240118
18 janvier 2024
18 janvier 2024
d'espèces protégées, est entaché d'une erreur d'appréciation dès lors que le projet ne répond pas à une raison impérative d'intérêt public majeur ; - l'arrêté attaqué, en tant qu'il vaut dérogation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_25LY00111_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
Le pétitionnaire doit obtenir une dérogation « espèces protégées » si le risque que le projet comporte pour les espèces protégées est suffisamment caractérisé.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01135_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
antérieure L'association " Biodiversité sous nos pieds " a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler l'arrêté du 11 septembre 2020 par lequel le préfet de la Savoie a accordé une dérogation
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA04180_20230530
30 mai 2023
30 mai 2023
associées à des infirmités résultant de blessures, si le degré total d'invalidité atteint ou dépasse 30 % ; 3° Au titre d'infirmités résultant exclusivement de maladie, si le degré d'invalidité qu'elles
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02707_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
Sur la nécessité d’une dérogation « espèces protégées » : 15.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01100_20230711
11 juillet 2023
11 juillet 2023
requérants soutiennent que : - leur requête est recevable ; - l'arrêté attaqué est insuffisamment motivé ; en particulier, il n'identifie pas le régime autorisé et les dispositions auxquelles il est dérogé
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21427_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
à urbaniser 1AU du secteur C et a refusé d'accorder la dérogation sollicitée pour le secteur D.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00657_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
En ce qui concerne la dérogation à la destruction d'espèces protégées au titre de l'article L. 411-2 du code de l'environnement : 12.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01764_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
En ce qui concerne l'école du second degré " Victor Schœlcher " : 13.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00220_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
S'agissant de la motivation des dérogations : 39.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX01847_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
2013 tels que modifiés par le décret n° 2017-967 du 10 mai 2017 ; - selon ces dispositions l'indemnité de suivi et d'accompagnement des élèves (ISAE) est versée d'une part aux enseignants du premier degré
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00032_20230221
21 février 2023
21 février 2023
supérieure à 10 %. / Il est concédé une pension : / 1° Au titre des infirmités résultant de blessures, si le degré d'invalidité qu'elles entraînent atteint ou dépasse 10 % ; / 2° Au titre d'infirmités
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC01481_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Aux termes de l'article R. 57-7-47 du même code : " Pour les personnes majeures, la durée de la mise en cellule disciplinaire ne peut excéder vingt jours pour une faute disciplinaire du premier degré,
Source officielleJuge des référés
ORCA_25BX00080_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
, saumons et l'association Cauterets Devenir, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler l'arrêté du 16 septembre 2024 par lequel le préfet des Hautes-Pyrénées a modifié, au titre des dérogations
Source officiellePage 16 sur 730