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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DCA_23NT02478_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03881_20241119
19 novembre 2024
19 novembre 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleJuge des référés
ORCA_23MA02962_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
cohérence territoriale et délimités par le plan local d'urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00235_20220708
8 juillet 2022
8 juillet 2022
B A E, gérant de la SAS Jet Loc du golfe et a conclu à ce que le tribunal le condamne au paiement de l'amende prévue par le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 et lui ordonne la remise en état des lieux
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX01524_20240111
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Vu : - le code de la construction et de l'habitation ; - le code de l'environnement ; - le code forestier ; - le code du patrimoine ; - le code de l'urbanisme ; - le décret n° 2007-18 du
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01785_20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02373_20241017
17 octobre 2024
17 octobre 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT02719_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Rivas a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme E...
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT02197_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT02475_20221220
20 décembre 2022
20 décembre 2022
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle4ème chambre
DCA_24TL00606_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
cohérence territoriale et délimités par le plan local d’urbanisme, des constructions et installations peuvent être autorisées, en dehors de la bande littorale de cent mètres, des espaces proches du rivage
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00064_20251003
3 octobre 2025
3 octobre 2025
Cette logique d’accès doit être confortée par le maintien de porosités visuelles entre le rivage et le rétro-littoral proche. ».
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT00857_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
Rivas, président de la formation de jugement, - Mme Ody, première conseillère, - Mme Dubost, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 mai 2025.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01912_20240115
15 janvier 2024
15 janvier 2024
Vu : - le code civil ; - le décret n° 93-1362 du 30 décembre 1993 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY04209_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
tissu lâche de quelques constructions non agglomérées et comprend plusieurs espaces boisés classés, est constitué d'une bande significative conservant un caractère fortement naturel et longeant le rivage
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02467_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
Rivas a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02955_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
de la section de la Sagnette doivent être attribués section par section, alors même qu’ils font l’objet d’une gestion commune ; - les biens de la section de la Combe ont été attribués à tort au GAEC Rigal
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03818_20230612
12 juin 2023
12 juin 2023
de la mer. / Le rivage de la mer est constitué par tout ce qu'elle couvre et découvre jusqu'où les plus hautes mers peuvent s'étendre en l'absence de perturbations météorologiques exceptionnelles ; /
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03206_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Vu : - le code général de la propriété des personnes publiques ; - le code pénal ; - le décret n° 2003-172 du 25 février 2003 ; - le code de justice administrative.
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT01317_20230321
21 mars 2023
21 mars 2023
Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 29 avril et 6 octobre 2022, Mme C B épouse D, représentée par Me Derveaux, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du
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