CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

intégration paysagère du tramway et éviter les quartiers " dortoir " insuffisamment reliés au bâti actuel, de favoriser le maintien et le développement des services et commerces pour éviter que la ville ne devienne

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_20DA01387_20221011

Admin. Appel

11 octobre 2022

Charles-de-Gaulle fait apparaitre, entre la situation de référence de 2013 et la situation à long terme, une augmentation du nombre de personnes exposées dans leur habitation à certaines classes de décibels

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00818_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

rapporteur public, - les observations de Me Marti, représentant la société requérante, - les observations de Me Renaudin, représentant la commune de Sigean, - et les observations de Me Juliac-Degrelle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00622_20220808

Admin. Appel

8 août 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, S.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02767_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A.-C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY03188_20220519

Admin. Appel

19 mai 2022

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, C.

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_23DA01048_20241114

Admin. Appel

14 novembre 2024

Stéphane Eustache, rapporteur public, - et les observations de Me Sandrine Bouyssou, représentant la société par actions simplifiée (SAS) Laondis, et de Me Lisa Juliac-Degrelle, représentant la SAS

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23LY00537_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, F.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02896_20240201

Admin. Appel

1 février 2024

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01984_20231109

Admin. Appel

9 novembre 2023

conclusions de Mme Le Frapper, rapporteure publique, - et les observations de Me Girard pour la SAS distribution Casino France, de Me Masson pour la commune de Drumettaz-Clarafond et de Me Juliac-Degrelle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY02260_20231221

Admin. Appel

21 décembre 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01474_20230316

Admin. Appel

16 mars 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_22LY01479_20230517

Admin. Appel

17 mai 2023

DècheLe président, F. Bourrachot La greffière, A-C.

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CAA

4ème chambre

DCA_21PA04609_20230929

Admin. Appel

29 septembre 2023

Par ailleurs, la circonstance que la Ville de Paris aurait fourni cette indication au tribunal ne saurait être regardée comme impliquant qu'elle ait accepté que ce décompte devienne le décompte général

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_24MA02499_20260416

Admin. Appel

16 avril 2026

Ce processus n’a cependant pas abouti avant que le plan d’occupation des sols alors en vigueur devienne caduc le 27 mars suivant.

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_20LY02419_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

résulte de l'instruction et, en particulier, comme l'ont relevé les premiers juges, de l'étude d'impact, que, si malgré la mise en œuvre d'un plan de gestion du bruit, des émergences supérieures à trois décibels

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00824_20250710

Admin. Appel

10 juillet 2025

Diard, rapporteur public, - les observations de Me Marti, représentant M. et Mme E, - les observations de Me Renaudin, représentant la commune de Sigean, - et les observations de Me Juliac-Degrelle

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21LY02717_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

La requérante fait valoir que le maire de la commune aurait dû exiger la production d'une étude des sols qui aurait permis de déceler les risques d'effondrement auxquels la construction autorisée a été

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CAA

2ème Chambre

DCA_22VE01687_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

substituant Me Encinas, pour la société Auchan hypermarché, de Me Mazet, substituant Me Guinot, pour les sociétés Demathieu et Bard immobilier, Altarea Cogedim IDF, et Groupe Imestia, et de Me Juliac-Degrelle

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CAA

1ère chambre

DCA_21PA01671_20230110

Admin. Appel

10 janvier 2023

cause, il ne ressort pas des pièces du dossier, notamment d'un constat d'huissier réalisé le 27 septembre 2017 et qui fait état, à deux moments de la journée, de niveaux sonores compris entre 51 et 53 décibels

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