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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_22VE01425_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21MA00404_20220502
2 mai 2022
2 mai 2022
principal, en réparation des conséquences dommageables de l’illégalité du certificat d’urbanisme délivré par le maire de Porto-Vecchio le 1er septembre 2017 et déclarant réalisable l’opération consistant à édifier
Source officielle5ème chambre
DCA_24NT01724_20260217
17 février 2026
17 février 2026
C... un permis de construire en vue d’édifier, sur la parcelle cadastrée C n° 827 située 16 D rue de la Ville Pipe d’Or, une maison individuelle.
Source officielle9ème Chambre
DCA_24PA01623_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Nouvelle-Calédonie ; - c’est en méconnaissance de l’article L. 671-1 du code de l’énergie que l’article R. 6312-15 du code de la défense a contraint les entreprises opérant en Nouvelle Calédonie à édifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT01738_20250502
2 mai 2025
2 mai 2025
En premier lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02260_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
Aux termes de l'article R. 431-9 du même code : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX03494_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
et comprenant les pièces mentionnées aux articles R. 431-8 à R. 431-12. " L'article R. 431-9 du même code dispose : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03205_20231027
27 octobre 2023
27 octobre 2023
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00578_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
cession a été consentie sous les charges et conditions particulières résultant de l’acte du 14 avril 1975 par lequel la commune s’est engagée à aménager un jardin public sur le terrain cédé et à n’y édifier
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01500_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
accepté que sous réserve de l'observation de prescriptions spéciales si les constructions, par leur situation, leur architecture, leurs dimensions ou l'aspect extérieur des bâtiments ou ouvrages à édifier
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX03009_20241128
28 novembre 2024
28 novembre 2024
L'article R. 431-9 du même code dispose : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04884_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA04887_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
En deuxième lieu, aux termes de l'article R. 431-9 du code de l'urbanisme : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21NC00446_20241203
3 décembre 2024
3 décembre 2024
demande déposée le 18 avril 2019 et complétée le 17 mai 2019, la société civile immobilière (SCI) LN-BM a sollicité du maire de Haucourt-Moulaine la délivrance d'un permis de construire à l'effet d'édifier
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Les dispositions de l'article R. 431-9 du même code prévoient en outre que : " Le projet architectural comprend également un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02411_20220804
4 août 2022
4 août 2022
B, qui a fait édifier une construction à usage d'habitation à Flaviac (Ardèche), relève appel du jugement du 11 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02412_20220804
4 août 2022
4 août 2022
A, qui a fait édifier une construction à usage d'habitation à Flaviac (Ardèche), relève appel du jugement du 11 juin 2020 par lequel le tribunal administratif de Lyon a rejeté sa demande tendant à l'annulation
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03797_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
B A, Mme C A et Mme D en vue d'y édifier un immeuble de douze logements, pour un prix de 750 000 euros, payé comptant à hauteur de 170 000 euros et, pour le solde, soit 580 000 euros, au moyen de dations
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20MA01285_20220915
15 septembre 2022
15 septembre 2022
B... a déposé une demande de permis de construire en vue d’édifier une villa avec garage et piscine sur un terrain situé sur les parcelles cadastrées section B n° 153 et 170, sises chemin du Billadou,
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