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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour Administrative d'Appel de Nancy
DCA_23NC02696_20231016
16 octobre 2023
16 octobre 2023
D B a subi, le 24 décembre 2017, un accident de travail en chutant dans les escaliers de l'entreprise dans laquelle il travaillait, se blessant avec le verre qu'il portait.
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA00911_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
provoquer des mentions erronées au casier judiciaire, enfin par une décision du tribunal correctionnel de Versailles du 20 mars 2019, à huit mois d'emprisonnement pour vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04082_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
B, qui présentait une arthrose débutante du genou gauche sous forme de chondropathie diagnostiquée en 2011, a été victime d'un traumatisme en torsion du genou gauche dans les escaliers en quittant son
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00970_20260326
26 mars 2026
26 mars 2026
Considérant ce qui suit : Mme A..., professeure certifiée d'anglais au collège Bayard à Charleville-Mézières, a été victime, le 17 décembre 2020, d’une chute dans les escaliers du collège après avoir
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA03350_20220819
19 août 2022
19 août 2022
l'épreuve pendant 2 ans pour des faits de participation à une association de malfaiteurs en vue de la préparation d'un délit puni de 10 ans d'emprisonnement, complicité de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleCour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA04523_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
également été condamné, le 29 novembre 2012, par le tribunal correctionnel de Paris à une peine de huit mois d'emprisonnement pour des faits, commis le 23 octobre 2012, de vol par ruse, effraction ou escalade
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01212_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
lequel il réside, qui comporte quatre appartements, ne comprend aucune boîte aux lettres mais une simple fente à courrier ou de la circonstance que le facteur pouvait parfois déposer le courrier sur l'escalier
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00428_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Par arrêté du 2 août 2019, le maire de Nîmes a délivré à la société anonyme Habitec un permis de construire un immeuble collectif de quarante-neuf logements sur un terrain situé rue Ruffi.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00410_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 avril 2024, la commune de Macouria, représentée par Me Van Eslande, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 3 000 euros soit mise à la charge
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02482_20241220
20 décembre 2024
20 décembre 2024
Il résulte du rapport d'expertise que les séquelles définitives de Mme E ont rendu nécessaire d'installer une rampe et d'un garde-corps dans les escaliers de son logement et des barres d'appui dans sa
Source officielle3ème Chambre
DCA_20VE03190_20220929
29 septembre 2022
29 septembre 2022
En second lieu, il résulte de l'instruction, d'une part, que le changement d'affectation des caves en sous-sol de l'immeuble a nécessité d'agrandir l'escalier et a conduit à élargir la trémie par rapport
Source officielle3ème chambre
DCA_24PA04873_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Il est également connu défavorablement des services de police pour plusieurs faits d’usage illicite de stupéfiant et de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d’habitation ou un lieu d’entrepôt
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT00208_20240405
5 avril 2024
5 avril 2024
abordait diverses problématiques de sécurité, en particulier l'identification d'un bâtiment unique de 4ème catégorie au sens de la réglementation des établissements recevant du public, le refus d'un escalier
Source officielle1ère chambre
DCA_23PA00908_20231222
22 décembre 2023
22 décembre 2023
publique du fait de sa situation, de ses caractéristiques, de son importance ou de son implantation à proximité d'autres installations. " ne pouvaient fonder le motif opposé tiré de la configuration des escaliers
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03207_20250220
20 février 2025
20 février 2025
la partie stockage et du courant fort et du courant faible, la pose de " placo-plâtre ", de peinture blanche, de faux plafonds, d'éclairage, d'une climatisation réversible, d'un garde-corps dans l'escalier
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT01799_20241025
25 octobre 2024
25 octobre 2024
Montée escalier impossible ". Son fils, âgé de 11 ans, souffre d'une tuberculose et sa fille, âgée de 10 ans, d'un trouble anxieux.
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA01019_20250530
30 mai 2025
30 mai 2025
Mme B, adjointe technique au département de Seine-et-Marne, s'est fait une entorse à la cheville gauche alors qu'elle descendait un escalier de service, le 5 octobre 2017.
Source officielle3ème Chambre
DCA_23NT00386_20230623
23 juin 2023
23 juin 2023
L'intéressé a de nouveau été condamné le 8 septembre 2020 par un jugement du même tribunal à une peine de quinze mois d'emprisonnement pour des faits de vol par escalade dans un local d'habitation ou un
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01043_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
chacun des étages, en raison de trous de 15 m² tant dans la toiture que dans le plancher des 1er, 2ème et 3ème étages, En outre, durant ces mêmes années, ont été réalisés des travaux de réparation de l'escalier
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00684_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier que l'intéressé s'est rendu coupable, le 16 février 2019, d'usage de stupéfiants, le 2 juin 2020, de vol par ruse, effraction ou escalade dans un local d'habitation ou
Source officiellePage 16 sur 43