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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DCA_20VE03370_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
service n° 15 du 6 mars 2013 de prolongation des délais, et réitéré par les ordres de services n° 17 et 18 des 6 août et 28 octobre 2013, aux termes desquels : " Les incidences financières et de délais feront
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01194_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Les prises à établir sur le canal feront l'objet des projets-types approuvés par le préfet ; les travaux en seront effectuées par le concessionnaire aux frais des associations intéressées ; leurs dépenses
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL01947_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
schéma, programme ou document de planification et son contenu, son articulation avec d'autres plans, schémas, programmes ou documents de planification et, le cas échéant, si ces derniers ont fait, feront
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02084_20260109
9 janvier 2026
9 janvier 2026
de participation litigieuse que, d’une part, les coûts des équipements publics nécessaires pour répondre aux besoins des futurs habitants ou usagers des constructions à édifier dans la zone et qui feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY02674_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Dans ces conditions, l'emprise au sol de ces deux bâtiments ne relève pas des parties des parcelles AD nos D et F maintenues dans le domaine public et qui ne feront, au surplus, l'objet d'aucun aménagement
Source officielle4ème Chambre
DCA_24VE00186_20250212
12 février 2025
12 février 2025
et d'une faible hauteur ; l'effet de masse a été atténué par un séquençage des hauteurs de toitures et des arbres de haute tige seront plantés le long de la limite séparative sud-ouest ; les arbres feront
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01550_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
aggravation ; - Établir un état récapitulatif de l’ensemble des postes énumérés dans la mission ; i) Adresser un pré rapport aux parties et à leurs Conseils qui dans les 5 semaines de sa réception lui feront
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA02516_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
arrêteront et estimeront, le cas échéant après expertise, les travaux d'entretien ou de remise en bon état de fonctionnement des biens et ouvrages d'exploitation qui font partie intégrante du service et feront
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00312_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
recouvrir pour assurer le traitement thermique des ateliers, lesquels ont en conséquence été soumis à une chaleur excessive conduisant notamment les élèves réalisant des travaux de menuiserie et de ferronnerie
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA00516_20230504
4 mai 2023
4 mai 2023
Il est constant, toutefois, que le projet en cause, qui concerne un ERP de plus de 100 personnes, se situe dans la zone des effets létaux significatifs, à 100 mètres de la canalisation DN600-1982-Ferolles-Attilly-Alfortville-Station
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02288_20241211
11 décembre 2024
11 décembre 2024
informant l'administration de son absence et précisant que les courriers éventuels pouvaient " soit être envoyés à l'adresse qui figure en haut à gauche du présent courrier et les services postaux feront
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24MA02448_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
I » pour l’occupation des amarrages dits publics, qu’elle ne concerne pas les amarrages amodiés qui feront l’objet d’une délibération ultérieure, et si elle indique la volonté d’harmonisation des tarifs
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL02692_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En outre, l'appelant fait état de ce qu'il bénéficie d'une promesse d'embauche d'une entreprise de métallurgie-ferronnerie, secteur en tension dans la région Occitanie et domaine dans lequel il dispose
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03500_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les travaux en interface avec la circulation ferroviaire se feront de nuit. Les dates de réservations de capacité sont indiquées dans le planning joint en annexe pour 2012.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02913_20230606
6 juin 2023
6 juin 2023
Ils feront l'objet d'un traitement architecturé. ". Contrairement à ce que soutiennent les requérants, cette disposition n'interdit pas la présence de conduit et de cheminée en inox.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24NT02397_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
de l'instruction que la société Maxent 2 SAS s’est engagée à réaliser des plantations pour réduire l’impact visuel de ses trois éoliennes en fonction des besoins identifiés par les riverains qui en feront
Source officielle8ème chambre
DCA_26PA00924_20260507
7 mai 2026
7 mai 2026
document « trajectoire stratégique du Centre Médical Stalingrad 2026-2027 » présenté lors de la réunion du 12 décembre 2025 du comité, il est indiqué que les coûts du plan de sauvegarde de l’emploi feront
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02740_20250417
17 avril 2025
17 avril 2025
En quatrième lieu, il ressort des pièces du dossier que les locaux d’activité à aménager d’une superficie de 106 m² feront l’objet d’une demande d’autorisation de travaux au titre des établissements recevant
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_21DA02106_20230516
16 mai 2023
16 mai 2023
accord - les principes suivants relatifs à la dévolution : / Chacune conserve le bénéfice de ses propres autorisations d'équipement lourd ; / Les éventuelles autorisations acquises par le groupement feront
Source officielle4ème chambre
DCA_22NT03869_20240308
8 mars 2024
8 mars 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chollet, - les conclusions de Mme Rosemberg, rapporteure publique ; - et les observations de Me De la Ferté Sénectère, substituant
Source officiellePage 16 sur 19