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G) fragile et agité sans surveillance, qui a chuté, et de ne pas avoir ensuite correctement effectué le rapport et le suivi de cette chute, et troisièmement, de ne pas avoir suivi correctement le protocole

Source officielle

CAA

3ème chambre

DCA_23TL01805_20250128

Admin. Appel

28 janvier 2025

Par ailleurs, s'il se prévaut de sa relation avec une ressortissante algérienne en situation régulière sur le territoire français, mais de santé fragile, et de ce qu'il s'occuperait des enfants de celle-ci

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_24TL01157_20260310

Admin. Appel

10 mars 2026

en dehors du lieu et du temps du service ; les consorts C... n’établissent pas que l’aggravation de l’état de santé de Mme C... serait strictement liée au service ; l’état de santé de Mme C... était fragile

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CAA

6ème chambre

DCA_22NT01098_20221115

Admin. Appel

15 novembre 2022

Si, par ailleurs, Mme B se prévaut d'un état de santé fragile entrainant des vertiges, des nausées et des vomissements, les éléments médicaux qu'elle produit n'établissent pas que sa grossesse, qui se

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CAA

3ème Chambre

DCA_22NT01160_20231117

Admin. Appel

17 novembre 2023

frais d'expertise ; 3°) de mettre à la charge des requérants la somme de 5 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00934_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

A était évolutif et fragile et qu'il nécessitait un suivi médical régulier et pluridisciplinaire.

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00936_20220608

Admin. Appel

8 juin 2022

Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions présentées dans cette requête au titre des frais d'instance.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_22NC02530_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

Sur les frais de l'instance : 14.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23MA00246_20241127

Admin. Appel

27 novembre 2024

2019 du cabinet Oteis sur la capacité hydraulique du système d'eau potable du secteur de Fontenouille, sur la branche Sud-Ouest duquel le terrain d'assiette du projet est implanté, que ce réseau est fragile

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CAA

2ème chambre

DCA_21TL24511_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

A et " l'organisation fragile voire pathologique " de sa personnalité. Ainsi, les éléments versés aux débats par M.

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA03175_20221205

Admin. Appel

5 décembre 2022

Sur les frais liés au litige : 3. Les dispositions de l'article L. 761-1 du code de justice administrative font obstacle à ce que soit mise à la charge de M.

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX02716_20230223

Admin. Appel

23 février 2023

neurodéveloppement avec un retard psychomoteur global prédominant sur le langage et des troubles du comportement de type du spectre autistique, anxiété et agitation psychomotrice en lien avec un syndrome de l'X fragile

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CAA

1re chambre - formation à 3

DCA_22DA01029_20231123

Admin. Appel

23 novembre 2023

site qu'au titre des abords des monuments historiques a donné un avis favorable à l'abattage de la totalité de l'allée en indiquant qu'en cas d'abattage partiel, les arbres restants seraient plus fragiles

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CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21NC02471_20241217

Admin. Appel

17 décembre 2024

E D et la société Bureau Veritas à lui verser chacun une somme de 6 582,40 euros TTC au titre des frais d'expertise et d'autres frais divers ; 5°) subsidiairement, d'ordonner un complément d'expertise

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CAA

5ème chambre (Juge unique)

DCA_24BX00378_20240507

Admin. Appel

7 mai 2024

prise en charge médicale l'exposerait à des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; il est en attente d'une intervention chirurgicale qui a été repoussée dès lors que son état de santé était trop fragile

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_22MA02748_20230524

Admin. Appel

24 mai 2023

entraînerait un " fort risque de récidive d'un événement cardiologique grave ", ainsi que du certificat médical établi le 19 mai par le médecin cardiologue qui le suit précisant que son état de santé reste fragile

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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX03022_20240604

Admin. Appel

4 juin 2024

": "Elle a \u00e9galement tranch\u00e9 sur la demande de condamnation de l'\u00c9tat aux frais d'avocat."}

Résumé IA — à vérifier

CAA

3ème chambre

DCA_23PA00608_20240611

Admin. Appel