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Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02150_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
parcelles.
Source officielle4ème chambre
DCA_23TL00936_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
par la délibération du 28 mars 2007 du conseil municipal, en tant qu'il classe sa parcelle en zone naturelle N et en tant qu'il grève sa parcelle de l'emplacement réservé n° 40 destiné à l'extension du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA03514_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
, 85, 89, 90 et 91, et partie des parcelles 92, 93, 109, 110, 112 et 117 : 2.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01035_20220519
19 mai 2022
19 mai 2022
ainsi qu'au nord et nord-ouest de la parcelle, quand bien même ils sont traversés à l'est de la parcelle litigieuse par l'autoroute A75.
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Si, pour apprécier la légalité du classement d'une parcelle en zone A, le juge n'a pas à vérifier que la parcelle en cause présente, par elle-même, le caractère d'une terre agricole et peut se fonder sur
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02185_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
En l'espèce, si la parcelle cadastrée n° 570 est bordée au nord et à l'est par des parcelles classées en zone urbaine, il ressort des pièces du dossier qu'elle ne supporte aucune construction, qu'elle
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL20164_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
d'urbanisme en litige est lui-même illégal ; - ce classement de la parcelle est incohérent avec les objectifs fixés par le schéma de cohérence territoriale du Pays du Lauragais ; - la parcelle,
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_24MA00919_20251104
4 novembre 2025
4 novembre 2025
AS n° 107 supportant un petit immeuble en copropriété, et au nord-est la maison d’habitation située sur la parcelle n° 109.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY00269_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
Ils soutiennent également que leur parcelle ne présente aucun potentiel agronomique, biologique ou économique.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC00364_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Si la société requérante soutient que les caractéristiques de ses parcelles ne correspondent à aucun des trois exemples de parcelles citées par le rapport de présentation pour justifier cette délimitation
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03486_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
de Villes constituent, s'agissant des parcelles nos 1512, 1513 et 1514 une voie de desserte de la construction à usage d'habitation située sur la parcelle n° 1515.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_20MA04618_20221216
16 décembre 2022
16 décembre 2022
Par suite, les seules circonstances que la parcelle et les installations en litige auraient été acquises par la SCI le 9 octobre 2000, que la parcelle aurait été acquise par le conservatoire le 19 juin
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA00867_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
En deuxième lieu, la seule intention de la métropole européenne de Lille de créer une aire de stationnement sur une partie de la parcelle BO 58, qui correspond à un objectif d'intérêt général, suffit à
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01905_20230221
21 février 2023
21 février 2023
ladite parcelle.
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00237_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
à l'origine du lotissement, l'arrêté préfectoral nommant la propriété et ces trois parcelles, les plans du lotissement ainsi que la fiche hypothécaire générale du lotissement, démontrent que la voirie
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03072_20250220
20 février 2025
20 février 2025
Par un arrêté du 21 mars 2018, la même autorité a déclaré cessibles les parcelles en cause, qui appartenaient alors à la SARL Eguzkilore.
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT02431_20240607
7 juin 2024
7 juin 2024
Le plan local d'urbanisme intercommunal, approuvé par la délibération du 30 janvier 2020 du conseil communautaire, a classé la parcelle B n° 276 en zone UGc, la parcelle B n° 278 en zone Nh et la parcelle
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00568_20231024
24 octobre 2023
24 octobre 2023
Les deux parcelles des consorts F ont ainsi été classées en zone N au plan local d'urbanisme, tout comme les parcelles AO 168, 169, 171 et 173 proches de la parcelle de Mme V.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00048_20241227
27 décembre 2024
27 décembre 2024
en zone constructible des parcelles situées en sortie Nord-Est du village.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA01295_20220428
28 avril 2022
28 avril 2022
Elle soutient que : - la note de synthèse est insuffisante au regard de l'article L. 2121-12 du code général des collectivités territoriales ; - le classement de la parcelle BC 1 en zone agricole est
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