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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_23TL02619_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
. / Le gabarit des voies, les places de stationnement comprises dans l'emprise des voies ainsi que la condition d'accès seront définis avec le service gestionnaire. / () ". 12.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE00380_20240507
7 mai 2024
7 mai 2024
. / La hauteur en gabarit* des constructions est définie par : / - une hauteur de façade* limitée à 7 mètres (Hf = 7 m) ; / - un volume enveloppe de toiture* limité à 3,50 mètres (VET = 3,50 m). ".
Source officielle2ème Chambre
DCA_24VE01931_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
Si le projet consiste, après suppression de l'existant, à ériger quatre bâtiments dont l'emprise au sol est plus importante, ni la hauteur et le gabarit de ces bâtiments, limités à R+2 et une dizaine de
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
et 8 est de plus de 5 mètres et à supposer que les autres emplacements soient tous occupés, compte tenu de la largeur prévue entre les places de parking réparties de chaque côté du bâtiment, et du gabarit
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT02262_20230404
4 avril 2023
4 avril 2023
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, il ne ressort pas des pièces du dossier que la notice descriptive comporterait des informations faussées ou insincères, notamment en ce qui concerne les gabarits
Source officielle2ème Chambre
DCA_22NT03288_20240621
21 juin 2024
21 juin 2024
propices aux déplacements des chiroptères pourtant proposée par le préfet lors de la procédure contradictoire préalable à l'édiction de l'arrêté attaqué, que le choix de l'implantation projetée et du gabarit
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT04037_20241001
1 octobre 2024
1 octobre 2024
présence d'habitations l'enserrant et aux caractéristiques mêmes du projet autorisé en raison de l'édification de maisons d'habitation aux hauteurs limitées situées non loin de constructions existantes de gabarit
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA01928_20231201
1 décembre 2023
1 décembre 2023
le garde-corps, à refaire les enrobages des chaussées et des trottoirs et à remettre l'ensemble de l'ouvrage en peinture.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX00720_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
substantielles ; l'étude acoustique qui prévoyait un plan de bridage reposait sur un rotor d'un diamètre inférieur ce qui augmentera les nuisances sonores ; la modification substantielle du rotor et de la garde
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX01405_20220705
5 juillet 2022
5 juillet 2022
et les partis retenus pour l'implantation et le volume des bâtiments, afin d'assurer leur insertion dans leur environnement, partiellement pavillonnaire, en tenant compte de la pente du terrain, du gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA03074_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
La fiche BA3 annexée au règlement du PLU de la commune de Marseille qui portent sur les quartiers de la colline de La Garde, dont le quartier Bompard où se situe le projet, prescrit que " l'objectif poursuivi
Source officielle5ème chambre
DCA_22NT00226_20221122
22 novembre 2022
22 novembre 2022
ailleurs aux termes de l'article R. 442-10 du même code : " Pour les lotissements soumis à permis d'aménager, la surface de plancher maximale autorisée ainsi que les majorations des règles relatives au gabarit
Source officielle2ème Chambre
DCA_23VE02692_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Il ressort en outre du rapport d'expertise versé au dossier par les requérants que la bande de roulement du chemin des Brosses est en moyenne de trois mètres, suffisante pour le gabarit des engins qui
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA00419_20260205
5 février 2026
5 février 2026
impact consolidée présente une analyse de trois hypothèses d’implantation pour lesquelles le nombre d’éoliennes varie ainsi que, pour chacune de ces hypothèses, une alternative en ce qui concerne les gabarits
Source officielle2ème Chambre
DCA_20NT02931_20220923
23 septembre 2022
23 septembre 2022
nature de la volumétrie de la construction : / - pour les constructions ou parties de construction couvertes par une toiture à pente : les constructions, hormis les lucarnes, doivent s'inscrire dans un gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22BX02899_20250227
27 février 2025
27 février 2025
applicable à la zone US 1, relatif aux hauteurs différentes : " () / un projet implanté en limite de deux zones doit être conçu de manière à assurer une transition harmonieuse entre les hauteurs ou les gabarits
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02934_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
ces immeubles peuvent exceptionnellement faire l’objet : / d’extension ou de surélévation, à condition : / - de ne pas altérer la composition d’ensemble / - que la surélévation vise à rejoindre les gabarits
Source officielle4ème chambre
DCA_20TL04621_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
. / Le gabarit des voies, les places de stationnement comprises dans l'emprise des voies ainsi que la condition d'accès seront définis avec le service gestionnaire. / Les voies en impasse, publiques ou
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC00527_20240221
21 février 2024
21 février 2024
choix d'éolienne n'était pas déterminé au moment du dépôt de la demande d'autorisation environnementale, les sociétés pétitionnaires ont établi une étude d'impact en présentant des analyses retenant le gabarit
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY03156_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Il ressort des pièces du dossier que le gabarit et l'aspect général de la construction projetée se rapprochent de ceux de la plupart des constructions avoisinantes, qui comportent également quelques constructions
Source officiellePage 16 sur 21
PHARMACIE GABARD
16/07/2026
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GABARD, Stephane james
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CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU GABARDAN 4
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CENTRALE PHOTOVOLTAÏQUE DU GABARDAN 7
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