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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DCA_23TL03060_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Poisot, secrétaire général de la préfecture, auquel le préfet a donné une délégation, par un arrêté du 14 septembre 2022, régulièrement publié le même jour au recueil des actes administratifs de la préfecture
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_23DA01393_20250429
29 avril 2025
29 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 13 juillet 2023, la société Delannoy Dewailly Entreprise, représentée par Me Poissonnier, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23NC00282_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
d’exploiter vingt-neuf éoliennes, d’une hauteur de 182 mètres chacune, et quatre postes de livraison sur le territoire des communes de Fayl-Billot (11 machines), Pierremont-sur-Amance (2 machines), Poinson-lès-Fayl
Source officielle5ème Chambre
DCA_25PA01599_20260402
2 avril 2026
2 avril 2026
B... a travaillé en qualité de poissonnier depuis le 14 mai 2021, d’abord dans une première entreprise, jusqu’au 31 septembre 2023, dans le cadre d’un contrat à durée indéterminée à temps partiel, puis
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00059_20250819
19 août 2025
19 août 2025
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de l'Hérault du 9 octobre 2023, régulièrement publié
Source officielleJuge des référés
ORCA_25TL00614_20251126
26 novembre 2025
26 novembre 2025
Frédéric Poisot, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01649_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Poisot, secrétaire général de la préfecture de l'Hérault, en vertu d'une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de l'Hérault du 14 septembre 2022, régulièrement publié au
Source officielleJuge des référés
ORCA_24TL01763_20241024
24 octobre 2024
24 octobre 2024
Poisot, secrétaire général de la préfecture de l’Hérault, en vertu d’une délégation qui lui a été consentie à cet effet par un arrêté du préfet de l’Hérault du 14 septembre 2022, régulièrement publié au
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01974_20241213
13 décembre 2024
13 décembre 2024
Elle soutient que : - les boursouflements du hall mutualisé, sans poinçonnements, ne sont pas de nature à rendre l'ouvrage impropre à sa destination et ne portent pas atteinte à sa solidité alors qu'il
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23NC02530_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
A..., représenté par Me Poirot, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement en tant qu’il a rejeté le surplus de sa demande ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d’impôt
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_22DA02003_20241219
19 décembre 2024
19 décembre 2024
météorologiques ou à la présence d'un couvert végétal saisonnier, dès lors notamment que le photomontage n°8 démontre bien un impact du site sur certaines églises fortifiées, en l'occurrence celle du village de Gronard
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA04660_20250307
7 mars 2025
7 mars 2025
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 12 novembre 2023, la SCI Marincaggi, représentée par Me Poisson, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2201552 du 11 septembre 2023
Source officielleJuge des référés
DCA_24NT01598_20240807
7 août 2024
7 août 2024
biologique " et la " situation faunistique " de cette ZNIEFF et l'objectif de protection de " zones d'habitats naturels (forêts, hétraies, rivières) " et " d'espèces d'eaux douces (loutres, écrevisses, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02002_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA02590_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle4ème chambre
DCA_24PA03948_20250328
28 mars 2025
28 mars 2025
immédiates ou différées, susceptibles d'effets à long terme sur les populations de la Polynésie française, et que la contamination de l'air, de l'eau et des différents produits alimentaires locaux (lait, poissons
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00390_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
instruction que la demande de dérogation à l’interdiction de destruction des espèces de faune et de flore protégées présentée par la société Pyrénées Energie, concerne neuf espèces protégées dont un poisson
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01474_20260129
29 janvier 2026
29 janvier 2026
Pour la CGT, la direction sait pertinemment qu’il y a de l’amiante, et fait tout pour éviter le désamiantage et l’arrêt du four, quitte à exposer des êtres humains à un poison mortel dont personne ne guérit
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA01554_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
, à supposer qu'elle ait entendu se prévaloir des dispositions de l'article L. 80 A du livre des procédures fiscales, Mme A ne peut utilement se prévaloir de la réponse ministérielle dite " réponse Poisson
Source officielle1ère chambre
DCA_21PA03192_20221118
18 novembre 2022
18 novembre 2022
Aux termes de l'article 240-1 du code de l'environnement de la province Sud : " () / Liste des espèces animales protégées : / () / Poissons marins / () / Famille (f), classe (C), super ordre (sO) ou ordre
Source officiellePage 16 sur 21