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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01415_20260122
22 janvier 2026
de l’administration face à ce harcèlement.
2ème chambre - formation à 3
DCA_23MA00794_20250516
16 mai 2025
Sur les agissements constitutifs de harcèlement moral : 4.
4ème chambre-formation à 3
DCA_23MA01200_20240423
23 avril 2024
En ce qui concerne les conclusions à fin d'indemnisation : S'agissant de l'existence d'un harcèlement moral et d'une discrimination : 3.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX04939_20220704
4 juillet 2022
Par suite, ces éléments ne sont pas susceptibles de faire présumer l'existence d'agissements de harcèlement moral à l'encontre de Mme E. 9.
2ème chambre
DCA_22TL22512_20241226
26 décembre 2024
A l'appui de ces deux requêtes, le demandeur s'est prévalu d'agissements constitutifs selon lui de harcèlement moral.
DCA_22TL22513_20241226
DCA_24TL01259_20260310
10 mars 2026
de protection fonctionnelle fondée sur de tels faits de harcèlement, de soumettre au juge des éléments de fait susceptibles de faire présumer l’existence d’un tel harcèlement.
DCA_24TL01355_20260506
6 mai 2026
2ème Chambre
é d'accusationc/Mme B
DCA_25VE01889_20250922
22 septembre 2025
moral et non sur l'existence de faits faisant présumer un tel harcèlement.
DCA_23BX00492_20250325
25 mars 2025
l'administration auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
DCA_19MA02832_20220425
25 avril 2022
d'un tel harcèlement.
6ème Chambre
DCA_23PA02638_20250919
19 septembre 2025
de Paris de condamner l'Etat à lui verser une indemnité de 75 000 euros en réparation des préjudices qu'elle estime avoir subis du fait du non-renouvellement de son contrat et d'une situation de harcèlement
3ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00009_20240522
22 mai 2024
tel harcèlement.
3e chambre - formation à 3
DCA_23DA00550_20240604
4 juin 2024
l'agent auquel il est reproché d'avoir exercé de tels agissements et de l'agent qui estime avoir été victime d'un harcèlement moral.
7ème chambre
DCA_23PA00641_20241205
5 décembre 2024
S'estimant victime, avant sa mutation, de harcèlement moral de la part de son sous-directeur, M.
DCA_23MA01726_20250516
C le harceler ; - l'ASA a commis une faute en laissant son directeur le harceler ; - il a droit à réparation des faits de harcèlement subis par le versement par M.
9ème Chambre
DCA_22PA05397_20240329
29 mars 2024
4ème Chambre
DCA_24VE00048_20260203
3 février 2026
DCA_22MA00858_20230411
11 avril 2023
tout harcèlement.
DCA_22VE00705_20240917
17 septembre 2024
En ce qui concerne l'existence d'un harcèlement moral : 12.
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