CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème chambre
DCA_21TL20986_20230420
20 avril 2023
Il résulte de l'instruction que le site d'implantation du projet en litige, qui se situe dans l'entité paysagère du pays de Mirepoix au sein de la vallée de l'Hers entourée des montagnes de Plantaurel
1ère chambre
DCA_20PA01276_20221118
18 novembre 2022
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des Outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23PA04561_20240502
2 mai 2024
DCA_23PA04566_20240516
16 mai 2024
HERBER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23PA05122_20240711
11 juillet 2024
DCA_23PA05128_20240516
HERBER La République mande et ordonne au garde des sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24PA00510_20250313
13 mars 2025
HERBER La République mande et ordonne au garde des Sceaux, ministre de la justice, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_24PA01524_20241107
7 novembre 2024
DCA_24PA02715_20241227
27 décembre 2024
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
DCA_24PA03604_20250313
HERBER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
DCA_24PA05076_20251010
10 octobre 2025
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l’Europe et des affaires étrangères, en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit
DCA_24PA05251_20250605
5 juin 2025
HERBER La République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
1ère Chambre
DCA_23VE00186_20250923
23 septembre 2025
La circonstance qu'il a été opéré en 2008 d'une sciatique par hernie discale ne constitue pas en elle-même une telle préconisation.
DCA_23PA02918_20240926
26 septembre 2024
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
DCA_23PA04264_20240229
29 février 2024
HERBER La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
DCA_23PA04275_20240229
DCA_23PA00104_20231222
22 décembre 2023
DCA_23PA00888_20240404
4 avril 2024
HERBER La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne
DCA_22PA01337_20230406
6 avril 2023
DCA_22PA01558_20230406
Page 16 sur 78
BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.