Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00615_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Seillet, président assesseur ; - et les observations de Me Huard, pour M. B ; Considérant ce qui suit : 1. M. B, de nationalité afghane, né le 23 octobre 2001 à Baghlan (Afghanistan), alias M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02014_20260226
26 février 2026
26 février 2026
C..., représenté par Me Huard, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet de l'Isère du 8 octobre 2024 ; 3°) d’enjoindre au préfet de lui délivrer un titre
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02181_20260122
22 janvier 2026
22 janvier 2026
A..., représenté par Me Huard, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) subsidiairement, au renvoi de l’affaire au tribunal administratif de Grenoble ; 3°) très subsidiairement, à l’annulation
Source officielle9ème Chambre
DCA_23PA03383_20250613
13 juin 2025
13 juin 2025
Sibilli, rapporteur public, - et les observations de Me Hubert-Hugoud, substituant Me Abbal, représentant la commune de Fontenay-sous-Bois. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02744_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 26 septembre 2023, Mme C, représentée par Me Huard, conclut au rejet de la requête et demande à la cour de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre provisoire
Source officielle2ème Chambre
DCA_18VE01431_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
B, - les conclusions de Mme Villette, rapporteure publique, - et les observations de Me Hubau, substituant Me Gimalac pour M. A. Deux notes en délibéré présentées par M.
Source officielle2ème Chambre
DCA_23NT02073_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
contre l’arrêté contesté ; les hameaux du Houx et des Gastines sont situés, respectivement, à plus de 500 mètres et 900 mètres du terrain d’assiette du projet ; la rue de la Vendée et le hameau de La Hubaudière
Source officiellePage 16 sur 16
RMT SERVICES, HULAUD, Richard
Modification survenue sur le capital, mise en activité de la société sur achat ou apport. Acte en date du 22/03/2023 enregistré au Saint-Brieuc le 29/03/2023 sous le numéro 2204P01 2022 A 01070
06/04/2023
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BESNARD, Marlène, Magali, Céline, HULAUD
27/07/2022
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"Anne-Katell HULAUD-BROSSARD, Marie NIXI, Clémence JOUBERT Huissiers de Justice associés", HNJuris
19/02/2021
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MENEZ, Stéphanie, HULAUD
04/10/2018
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BIOTYFULL, FLEUR DE COTON, MENEZ, Stéphanie, HULAUD
Mise en activité de la société Acte authentique de cession de fonds de commerce du 31/07/2018 de Maître GEFFRAY notaire sis 11 bis, rue de Brest 29860 Bourg Blanc. Précédent propriétaire : HULAUD Stéphanie, 4, rue de Kerfeunteun 29860 Le Drennec.
21/08/2018
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