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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

4ème chambre

DCA_25PA01608_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01609_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01610_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01611_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01612_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01613_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA01614_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique, - et les observations de Me Aderno, représentant la commune

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_25PA02705_20260206

Admin. Appel

6 février 2026

6 février 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Saint-Macary, - et les conclusions de Mme Jayer, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_22PA04122_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

30 juin 2023

, situé 64 rue d'Amsterdam à Paris (9ème arrondissement) comme terme de comparaison au titre des années 2015 à 2017 pour l'évaluation de la valeur locative du local loué par la SCP Leandri au 23 rue Ballu

Source officielle
CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA01313_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Ce bail n’a pas été renouvelé et, le 7 juin 2017, la SCI Royer de Tilly Boissey a vendu cet ensemble à la SCI du Caducée.

Source officielle
CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03534_20251218

Admin. Appel

18 décembre 2025

18 décembre 2025

traditionnelles pour adultes et enfants ainsi que des rencontres et, d’autre part, des bals de danses traditionnelles animés le soir par des groupes musicaux.

Source officielle
CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_23LY02540_20250619

Admin. Appel

19 juin 2025

19 juin 2025

En deuxième lieu, aux termes de l'article L. 2411-10 du code général des collectivités territoriales : " () Les terres à vocation agricole ou pastorale propriétés de la section sont attribuées par bail

Source officielle
CAA

Juge des référés

ORCA_25PA06237_20260220

Admin. Appel

20 février 2026

20 février 2026

Par une décision en date du 1er septembre 2025, la présidente de la cour administrative d'appel de Paris a désigné Mme Hermann Jager, présidente assesseure à la 6ème chambre, pour statuer par ordonnance

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA02178_20240807

Admin. Appel

7 août 2024

7 août 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les conclusions de Mme Bernard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA01316_20250129

Admin. Appel

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03276_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

12 février 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - et les observations de Me Verger-Giambelluco, pour l'établissement

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_24PA03530_20250416

Admin. Appel

16 avril 2025

16 avril 2025

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_23PA03420_20240320

Admin. Appel

20 mars 2024

20 mars 2024

Le rapport de Mme Jayer a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
CAA

6ème Chambre

DCA_23PA03887_20241016

Admin. Appel

16 octobre 2024

16 octobre 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique - et les observations de Me Viegas, pour M. B.

Source officielle
CAA

8ème chambre

DCA_23PA04232_20240610

Admin. Appel

10 juin 2024

10 juin 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Jayer, - et les observations de Me André, avocat de M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle

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