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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4e chambre - formation à 3
DCA_23DA01263_20250828
28 août 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M.
DCA_23DA01264_20250320
20 mars 2025
DCA_21DA01357_20230302
2 mars 2023
DCA_24DA02481_20260115
15 janvier 2026
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Delaby, représentant M.
5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00651_20230704
4 juillet 2023
Jean-Philippe Aurignac, secrétaire général de la préfecture de la Haute-Vienne, délégation à l'effet de signer, notamment, toutes décisions prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et
3e chambre - formation à 3
DCA_22DA00089_20241106
6 novembre 2024
par l'article 1er du premier protocole additionnel à la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la communauté urbaine s'est appropriée les savoir-faire
DCA_24DA00262_20250918
18 septembre 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Duméril, représentant la SAS Kerry Ingredients holdings France.
DCA_24DA02498_20260427
27 avril 2026
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Serfaty, représentant la région Hauts-de-France. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24DA00724_20250220
20 février 2025
Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Galet, représentant la SARL LVI, ainsi que celles de Me Lopes, représentant la société Sibeo Bet Ingénierie et la société
DCA_25DA00174_20250918
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1.
DCA_20DA00250_20220519
19 mai 2022
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_23DA01101_20240703
3 juillet 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public, - et les observations de Me Le Faou, représentant la SARL Royez Musik.
DCA_25DA00351_20260407
7 avril 2026
DCA_22DA02434_20240111
11 janvier 2024
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : Sur l'objet du litige : 1. M.
DCA_22DA00703_20230817
17 août 2023
DCA_24DA00593_20251006
6 octobre 2025
DCA_24DA01014_20250522
22 mai 2025
Jean-François Papin, premier conseiller, - et les conclusions de M. Jean-Philippe Arruebo-Mannier, rapporteur public.
DCA_24DA01119_20251106
6 novembre 2025
Par des mémoires en défense, enregistrés les 19 décembre 2024 et 19 mars 2025, la CABBALR, représentée par Me Nicolas Ferré et Me Jehan Béjot, conclut au rejet de la requête et à ce qu’il soit mis à la
DCA_23DA00979_20240613
13 juin 2024
DCA_22DA00179_20230914
14 septembre 2023
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