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dénué d'ambiguïté, à ce qu'un cadre de haut niveau dédié au conseil financier de la CAPB et de Bayonne aide à la préparation des délibérations en ce qu'elles portent notamment sur le vote des taux et joue

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CAA

9ème Chambre

DCA_24PA02677_20260213

Admin. Appel

13 février 2026

vérifié, rendue opposable à l’administration par l’article L. 10 du livre des procédures fiscales, précise que : « Dans le cadre de l’examen contradictoire de la situation fiscale personnelle, le dialogue joue

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23MA00621_20231113

Admin. Appel

13 novembre 2023

Par des mémoires, enregistrés le 16 mai 2023 et le 9 juin 2023, après renvoi, dans chacune des affaires 23MA00621 et 23MA00622, la SAS le Byblos, représentée par Me Nicolas Brice du cabinet Jones Day,

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CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_25MA00361_20251216

Admin. Appel

16 décembre 2025

ce comportement inapproprié de l’intimé à l’égard des femmes, ajoutant que « [p]ersonne ne porte plainte parce qu’il a d’autres qualités humaines, et que sa manière de faire est insidieuse, et qu’il joue

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE02228_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

est surévalué et doit être calculé sur la base de l'indemnisation de 300 à 500 euros par mois prévue par le barème de l'ONIAM et non en fonction des éléments issus du rapport d'expertise ; la perte de joies

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CAA

1ère Chambre

DCA_22VE02418_20250429

Admin. Appel

29 avril 2025

détenteur précaire des mensualités qui lui sont versées, qui comprennent à la fois la partie du prix dû au vendeur et la rémunération de l'intermédiation et du rôle administratif et conceptuel qu'elle joue

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CAA

9ème Chambre

DCA_23PA02354_20240531

Admin. Appel

31 mai 2024

cette même période, il s'est ouvertement réjoui de l'assassinat d'une agente administrative en demandant aux jeunes musulmans qui se trouvaient à proximité de remercier Allah et de ne pas montrer leur joie

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CAA

1ère chambre

DCA_24PA05120_20251204

Admin. Appel

4 décembre 2025

En outre, pour mettre fin à cet incident, un agent d’un mirador a dû le mettre en joue avec son arme de service, l’alarme générale a été déclenchée et un surplus de personnel a dû être mobilisé.

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_23DA00186_20231121

Admin. Appel

21 novembre 2023

également de ces témoignages un comportement de l'intéressé emportant des contacts physiques non consentis notamment lorsque, commentant le maquillage d'une collègue, il " lui donne une bise sur la joue

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CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00233_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

ministre se prévaut d'une expertise réalisée par le centre d'études et d'expertise sur les risques, l'environnement, la mobilité et l'aménagement (CEREMA) en 2017, selon laquelle la dalle bétonnée ne joue

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL00747_20260203

Admin. Appel

3 février 2026

Le Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d’autres infractions (FGTI), organisme créé par la loi, joue un rôle essentiel dans la mise en œuvre de la politique publique d’aide aux victimes

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CAA

3ème chambre (Juge unique)

DCA_25BX00259_20250514

Admin. Appel

14 mai 2025

opérants ; - la lettre du 8 juillet 2021 ne saurait constituer une confirmation du CCTP puisqu'elle date de seulement trois jours après l'envoi à la publication au BOAMP et est antérieure à celle au JOUE

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CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA02188_20230303

Admin. Appel

3 mars 2023

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que les motifs du classement du Manganello figurent dans l'étude d'impact selon laquelle ce cours d'eau est en très bon état écologique et qu'il joue un

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CAA

2ème chambre (formation à 3)

DCA_23BX00608_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

par le tribunal au titre du déficit fonctionnel permanent, évalué à 8 % à l'âge de 55 ans, est justifiée ; - le préjudice d'agrément est distinct de la perte de qualité de vie et de la privation des joies

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22LY00595_20240423

Admin. Appel

23 avril 2024

De plus, il joue un rôle important de tampon entre la ville et l'autoroute A46 à l'Est de la commune. Une partie du plateau est cependant urbanisé dans sa moitié Sud. ".

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_19DA02186_20220505

Admin. Appel

5 mai 2022

Dès lors, la présomption de prêt familial ne joue pas et il revient au requérant d'établir que les sommes en cause ont le caractère de prêt familial.

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CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA00206_20240109

Admin. Appel

9 janvier 2024

chances de tenue des vis d'ostéosynthèse et, faute d'avoir entièrement enfoncé le clou dans la partie osseuse, sa partie émergée a porté atteinte au muscle situé au-dessus de la tête humérale, lequel joue

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CAA

7ème chambre

DCA_21PA03188_20230315

Admin. Appel

15 mars 2023

code général des impôts, sauf preuve contraire apportée par l'associé titulaire du compte, le caractère de revenus imposables dans la catégorie des revenus de capitaux mobiliers, la même présomption ne joue

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CAA

8ème chambre

DCA_21PA05906_20230605

Admin. Appel

5 juin 2023

suite à l'interruption de cette prescription au profit de la partie ayant sollicité cette mesure en référé, tend à préserver les droits de cette partie durant le délai d'exécution de cette mesure et ne joue

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CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_23DA01740_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

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