CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par mémoire enregistré le 19 juillet 2024, la communauté de communes de la Côtière à Montluel, représentée par Me Lalanne (SELARL BLT Droit Public), conclut au rejet de la requête et demande que soit mise

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01803_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2020, Mme A..., représentée par Me Lalanne, a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ;

Source officielle

CAA

2ème Chambre

DCA_24VE01805_20251120

Admin. Appel

20 novembre 2025

B..., représenté par Me Lalanne, a demandé à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler cet arrêté ; 3°) d’enjoindre au maire d’Aulnay-sur-Ma uldre de lui délivrer un certificat de permis

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01549_20250523

Admin. Appel

23 mai 2025

Les pièces complémentaires qu'elle produit, comblant cette lacune, ne figuraient pas dans le dossier remis le 21 mai 2021 qui présentait ainsi une cohérence fonctionnelle très peu satisfaisante. 11.

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA03047_20260129

Admin. Appel

29 janvier 2026

faire valoir que le vérificateur n’aurait pas tenu compte de ses conditions d’exploitation alors qu’il s’est fondé sur les achats de produits et sur les dépenses de personnel comptabilisés malgré les lacunes

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03870_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

; la méthode de l'expertise est erronée ; l'évaluation du taux de surcoût est faussée par la prise en compte de comparatifs concernant les prix des balises plastiques ; *l'expertise présente des lacunes

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22NT03878_20230310

Admin. Appel

10 mars 2023

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_22PA00402_20231025

Admin. Appel

25 octobre 2023

Ces responsabilités peuvent leur être retirées à raison de lacunes relevées dans l'exercice des missions d'organisation qui leur sont ainsi confiées. 6.

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_22MA00563_20231006

Admin. Appel

6 octobre 2023

d'autre part, que l'enquête administrative aurait été menée par un seul enquêteur au lieu de deux et, enfin, qu'à l'issue de ladite enquête, il n'aurait pas été invité à consulter son dossier, les lacunes

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC00805_20240723

Admin. Appel

23 juillet 2024

En outre, le réexamen de la séquence ERC (Eviter, réduire, compenser) s'est également avéré insuffisant en raison et au regard des lacunes qui entache l'état initial, les mesures proposées paraissant largement

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22NC02291_20260507

Admin. Appel

7 mai 2026

évocateurs d’une encéphalopathie post-anoxique » et que le compte rendu d’une scintigraphie cérébrale effectuée le 15 mai 2014 mentionne une « discrète hypo perfusion temporale interne gauche, une lacune

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_22TL20861_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

Par ailleurs, alors même que le formulaire de demande présentait des lacunes en ce qui concerne la situation personnelle de l'intéressé, l'arrêté en litige précise que le requérant est célibataire, qu'il

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03397_20230426

Admin. Appel

26 avril 2023

Dans ces conditions, en relevant ces lacunes et en considérant que Mme B n'était pas apte à être titularisée, le jury académique n'a pas commis d'erreur manifeste d'appréciation.

Source officielle

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_21DA01053_20220623

Admin. Appel

23 juin 2022

Les évaluations réalisées en 2015, 2016 et 2017 établissent les lacunes et insuffisances de M. C dans sa fonction de cadre supérieur.

Source officielle

CAA

4ème Chambre

DCA_21VE03024_20240618

Admin. Appel

18 juin 2024

attestations établies par deux salariées de la société les 5 février 2024 et 15 février 2024, lesquelles déclarent ne pas prendre leur repas au sein de l'établissement, ces documents, rédigés en termes laconiques

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_22BX01348_20240411

Admin. Appel

11 avril 2024

B... qu’il présentait, au terme de son cycle de formation professionnelle d’une durée de deux années, d’importantes lacunes dans les compétences nécessaires pour devenir instituteur, les évaluateurs ayant

Source officielle

CAA

6ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX01985_20221019

Admin. Appel

19 octobre 2022

C présente d'importantes lacunes tant rédactionnelles que techniques.

Source officielle

CAA

5ème Chambre

DCA_21PA02684_20221202

Admin. Appel

2 décembre 2022

Au soutien de cette allégation, il ne produit toutefois que plusieurs mains courantes très laconiques, faisant état de disputes et de ce que Mme A lui aurait refusé l'accès au logement et un dépôt de plainte

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00330_20230228

Admin. Appel

28 février 2023

B ne peut utilement faire valoir, pour justifier ces lacunes, que ces étudiants étaient des jeunes adultes inscrits dans le parcours STAPS.

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_25PA01859_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

A... n’était pas satisfaisante, et s’il ressort de ses entretiens d’évaluation 2017 et 2019 et du rapport d’enquête interne qu’il présentait des lacunes significatives, ce qui justifierait, au même titre

Source officielle

Page 16 sur 40

← Précédent Suivant →