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CAA

4ème chambre (formation à 3)

DCA_21BX04076_20231107

Admin. Appel

7 novembre 2023

7 novembre 2023

Il résulte de l'instruction, en particulier de l'étude d'impact et des photomontages produits, qu'en dehors du parc éolien de Saint-Martin-Lamps, les autres parcs éoliens existants se situent à une distance

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_19DA00692_20220707

Admin. Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

Si la communauté d'agglomération admet que l'accroissement de la surface couverte par des lames en bois du podium de l'ile Saint-Maurice constitue un travail supplémentaire, elle en conteste le chiffrage

Source officielle

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