Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_21DA00837_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 30 août et 8 novembre 2021, la communauté d'agglomération Grand Calais Terres et Mers, représentée par Me Eric Landot, conclut au rejet de la requête et à la
Source officielle5ème chambre
DCA_19VE00101_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
de 133 625,56 euros au titre du trouble de jouissance, de 11 003,20 euros au titre des frais d'analyse qu'elle a avancés et de 9 341,98 euros TTC au titre des frais d'expertise est établie par les pièces
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA05987_20230621
21 juin 2023
21 juin 2023
II./ Par une requête, un mémoire et des pièces enregistrés les 23 novembre 2021 et les 21 et 22 avril 2022 sous le n° 21PA05990, la commune d'Emerainville, représentée par Me Landot, demande à la Cour
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE03269_20230421
21 avril 2023
21 avril 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés le 2 novembre 2022 et le 8 mars 2023, la commune de Châteaufort, représentée par la Selarl Landot et associés, avocats, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle6ème chambre (Juge unique)
DCA_23BX00871_20240325
25 mars 2024
25 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu la requête n° 23BX00847 enregistrée le 23 novembre 2023, par laquelle la société Saita Entreprise demande l'annulation du même jugement.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY01681_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'urbanisme ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_20MA00365_20220404
4 avril 2022
4 avril 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 12 janvier 2021, le département des Bouches-du-Rhône, représenté par la SELARL Landot et associés, conclut à titre principal au rejet de la requête, à titre subsidiaire
Source officielle4ème chambre
DCA_23NT01458_20240628
28 juin 2024
28 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_19BX03741_20220411
11 avril 2022
11 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème chambre
DCA_21NT01142_20220713
13 juillet 2022
13 juillet 2022
devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 avril 2021, le 30 septembre 2021 et le 14 janvier 2022, la communauté de communes Domfront Tinchebray Interco, représentée par Me Landot
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
SNC Mutters durant l'exécution des travaux ; Par des mémoires en défense enregistrés les 8 novembre et 3 décembre 2021 et le 12 janvier 2022, la commune de Villiers-sur-Marne, représentée par Me Landot
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY03108_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_19DA00692_20220707
7 juillet 2022
7 juillet 2022
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22MA02421_20240404
4 avril 2024
4 avril 2024
Quenette, rapporteur public, - et les observations de Me Victoria, représentant les appelants, et celles de Me Landeler, représentant la commune de Gap.
Source officielle2ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX01711_20251023
23 octobre 2025
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00212_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2023, 7 mai 2024, 27 juin 2024 et 24 septembre 2024, ce dernier n’ayant pas été communiqué, la communauté de communes Mellois en Poitou, représentée par Me Landot
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00211_20250422
22 avril 2025
22 avril 2025
II/ Sous le n° 23BX00676, par une requête et des mémoires, enregistrés les 10 mars 2023, 12 juin 2024 et 2 septembre 2024, la communauté de communes Mellois en Poitou, représentée par Me Landot, demande
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