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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
DCA_21NT01450_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
S'il a été remédié à la plupart des manquements en matière de sécurité de l'établissement dans les laps de temps qui se sont écoulés entre les trois contrôles réalisés, il a cependant été relevé lors du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01452_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
S'il a été remédié à la plupart des manquements en matière de sécurité de l'établissement dans les laps de temps qui se sont écoulés entre les trois contrôles réalisés, il a cependant été relevé lors du
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01453_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
S'il a été remédié à la plupart des manquements en matière de sécurité de l'établissement dans les laps de temps qui se sont écoulés entre les trois contrôles réalisés, il a cependant été relevé lors du
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01269_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
défense a été enregistré le 20 juillet 2023 pour la société Edition Sécurité Routière (EDISER), venant aux droits de la société Editions nationales du permis de conduite (ENPC), représentée par Me Anne-Laure
Source officielle6ème chambre
DCA_23NT01271_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
défense a été enregistré le 20 juillet 2023 pour la société Edition Sécurité Routière (EDISER), venant aux droits de la société Editions nationales du permis de conduite (ENPC), représentée par Me Anne-Laure
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01611_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24MA01741_20251124
24 novembre 2025
24 novembre 2025
Jean-Christophe Duchon-Doris, président de la cour, - Mme Marie-Laure Hameline, présidente-assesseure, - M. Arnaud Claudé-Mougel, premier conseiller.
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL22137_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
G C et à Me Laure Galinon. Copie en sera adressée au préfet de la Haute-Garonne. Délibéré après l'audience du 17 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Chabert, président, M.
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_21DA02165_20221124
24 novembre 2022
24 novembre 2022
Aurélien Gloux-Saliou, rapporteur public, - et les observations de Me Laure Dufour, représentant la société civile immobilière Prairie de Choigny. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_19PA03201_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
enregistrés le 27 février et le 19 juin 2024, et le 5 juin 2025, la société Vinci Construction et la société Vinci Construction Major W..., anciennement dénommée Dumez Construction, représentées par Me Lapp
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX03160_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
que les cartes, extraites du même manuel, prévoient des trajectoires d'approches, orientées dans un axe sud-ouest-nord-ouest de l'aérodrome, à partir d'un point d'approche initial dit " C ", puis " LAPOS
Source officielle6ème chambre
DCA_21NT00732_20221129
29 novembre 2022
29 novembre 2022
février 1975 au 31 octobre 1976, été affecté ou mis pour emploi sur des navires - " Groupe Montcalm-Suffren ", " Le Boulonnais ", " Groupe Montcalm-Océan ", " Le Gascon ", " Kersaint ", " Doudart-de Lagree
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_20MA03704_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
D, survenu au plus tard aux environs de midi, heure à laquelle il avait l'habitude de quitter son officine où il a été retrouvé inanimé par sa famille un peu avant 13 heures 30, d'autre part, du laps de
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_25DA00596_20260305
5 mars 2026
5 mars 2026
Ils soutiennent que : - les circonstances de l’espèce, en particulier, le faible laps de temps entre les deux incendies, ainsi que les caractéristiques des deux constructions en cause démontrent, en l
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00291_20250701
1 juillet 2025
1 juillet 2025
patienter pendant l'ouverture de la porte sectionnelle motorisée permettant d'accéder au monte-véhicule, la circulation automobile ne sera toutefois pas interrompue sur la rue Lamartine pendant ce bref laps
Source officielle1ère Chambre
DCA_21VE03124_20231215
15 décembre 2023
15 décembre 2023
Dans un bref laps de temps, début 2011, les sociétés du groupe détenu par la SARL Imom International ont fait plusieurs opérations : les 14 et 31 janvier 2011, la société Ateliers LR Etanco a acquis de
Source officielle1ère Chambre
DCA_21NT01454_20230505
5 mai 2023
5 mai 2023
S'il a été remédié à la plupart des manquements en matière de sécurité de l'établissement dans les laps de temps qui se sont écoulés entre les trois contrôles réalisés, il a cependant été relevé lors du
Source officielle5ème chambre
DCA_23VE02772_20260416
16 avril 2026
16 avril 2026
A..., mandaté par le SDC de la résidence Le Verger, selon lequel les désordres affectant l’ouvrage, apparus dans un très court laps de temps après un épisode de précipitations d’intensité bien supérieure
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01217_20250610
10 juin 2025
10 juin 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 décembre 2023, la commune de Cadenet, représentée par Me Laurie, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 5 000 euros soit mise à la charge du
Source officielle7ème chambre
DCA_21PA01020_20230510
10 mai 2023
10 mai 2023
S'agissant de la facture n° 9412 ayant pour client " AQ Laure ", si l'EURL GPS 3 Distribution soutient que Mme G AQ a effectué le règlement de cette facture par chèque le 6 janvier 2016, il ne résulte
Source officiellePage 16 sur 18