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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02515_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Elle soutient que : - la requête est irrecevable, dès lors que l'association ne démontre pas que ses représentants, Messieurs Christian Boyer et Christian Lacour, aient été régulièrement mandatés pour
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_20LY03550_20220808
8 août 2022
8 août 2022
Le vin est mis en bouteilles, celles-ci étant préalablement nettoyées à l'aide de laveuses et des nettoyeurs haute pression, au moyen de pompes, par un système de circulation automatique grâce à des convoyeurs
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA03153_20230615
15 juin 2023
15 juin 2023
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 8 juillet 2021, régularisée le 2 août 2021, et un mémoire enregistré le 25 janvier 2022, la SARL Pharmacie Raimbaldi, représentée par Me Lacour
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00634_20231229
29 décembre 2023
29 décembre 2023
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00651_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle1ère chambre
DCA_23TL00815_20231130
30 novembre 2023
30 novembre 2023
Lanoux Le République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis, en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00879_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL00959_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Lanoux La République mande et ordonne à la ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02686_20220630
30 juin 2022
30 juin 2022
B, représenté par la SCP Bon - De Saulce Latour, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement et cet arrêté ; 2°) d'enjoindre au préfet de la Nièvre de lui délivrer un certificat de résidence portant
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00092_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00127_20250716
16 juillet 2025
16 juillet 2025
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00171_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
Source officielle3ème chambre
DCA_24TL00308_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01123_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01186_20250211
11 février 2025
11 février 2025
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01259_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, en ce qui le concerne, ou à tous commissaires de justice à ce
Source officielleCour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL01382_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Lanoux La République mande et ordonne au préfet du Tarn en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties privées, de
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01393_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01478_20250318
18 mars 2025
18 mars 2025
Lanoux La République mande et ordonne à la ministre du logement et de la rénovation urbaine en ce qui la concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
Source officielle3ème chambre
DCA_23TL01516_20240718
18 juillet 2024
18 juillet 2024
Lanoux La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun
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