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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème chambre - formation à 3
DCA_22NC02849_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
l'administration dans la décision d'admission partielle du 16 février 2021, sachant qu'elle a toujours contesté avoir perçu la somme de 95 500 euros au titre du jugement prononcé par le tribunal de commerce de Sedan
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25NC01606_20250923
23 septembre 2025
23 septembre 2025
Par un jugement du 25 septembre 2024, le tribunal de commerce de Sedan a ouvert à son égard une procédure de sauvegarde en application des articles L. 620-1 et suivants du code de commerce.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY01053_20240902
2 septembre 2024
2 septembre 2024
D A, ressortissant marocain né le 31 décembre 1980 à Aït Sebaa (Maroc), est entré en France le 10 juin 2012, quelques mois après son mariage au Maroc avec une ressortissante française, dont il s'est rapidement
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT03374_20251121
21 novembre 2025
21 novembre 2025
C... épouse E..., représentés par Me Malik, demandent à la cour : 1°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Nantes du 11 octobre 2024 ; 2°) d’annuler la décision née le 19 août 2023
Source officielleJuge des référés
ORCA_24VE01227_20250428
28 avril 2025
28 avril 2025
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés respectivement les 9 mai, 9 juin et 6 novembre 2024, Mme B, représentée par Me Sebbah, demande à la cour : 1°)d'annuler ce jugement
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA03546_20241031
31 octobre 2024
31 octobre 2024
Par des mémoires en défense enregistrés les 19 mars, 21 juin et 13 août 2024, l'établissement public territorial Grand-Orly Seine Bièvre, représenté par la SELAS Seban et associés, conclut au rejet de
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL00826_20260324
24 mars 2026
24 mars 2026
Procédure devant la cour : Par une requête et deux mémoires, enregistrés les 3 avril 2024, 14 janvier 2025 et 11 juillet 2025, la commune de Toulouse, représentée par le cabinet d’avocats Seban et associés
Source officielle4ème chambre
DCA_22PA01221_20231124
24 novembre 2023
24 novembre 2023
Par des mémoires en défense, enregistrés le 2 mai 2022 et le 7 avril 2023, l'établissement public local Eau de Paris, représentée par la SELARL Seban et Associés, Me Gauch, conclut au rejet de la requête
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE02486_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés le 14 octobre 2022 et le 24 novembre 2023, la communauté d'agglomération Paris-Saclay, représentée par Me Seban, avocat, conclut au rejet de la requête et à ce
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_21MA00665_20241231
31 décembre 2024
31 décembre 2024
Martin, - les conclusions de Mme Balaresque, rapporteure publique, - et les observations de Me Sebbar, substituant Me Briec, représentant le Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_23DA00490_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
C, ressortissant malien, est entré irrégulièrement en France, selon ses déclarations le 2 août 2018.
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_24LY02643_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Depuis Vaugénets, situé à 2,4 kilomètres, Champvallon et Senan se trouvant à environ 3 kilomètres, la majeure partie du mat et même une partie des pales d’au moins deux des trois éoliennes sont cachés
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21LY01981_20230613
13 juin 2023
13 juin 2023
Procédure devant la cour Par une requête et des mémoires, enregistrés le 14 juin 2021, le 16 mai 2022 et le 8 novembre 2022, l'association MeyDIA, représentée par la SELAS Seban Armorique, demande à
Source officielle1ère chambre
DCA_24PA01329_20250515
15 mai 2025
15 mai 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 13 septembre 2024, l'établissement public territorial Est Ensemble, représenté par Me Lherminier (cabinet Seban et associés) conclut au rejet de la requête et à
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02338_20241206
6 décembre 2024
6 décembre 2024
Procédure devant la cour : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 août 2022, le 14 mars 2023 et le 11 mai 2023, le centre communal d'action sociale de Cannes, représenté par la SELAS Seban
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX00045_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 9 avril 2024, le SDIS 974, représenté par la SELAS Seban Auvergne, conclut à titre principal au non-lieu à statuer, à titre subsidiaire, au rejet de la requête et
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02735_20241127
27 novembre 2024
27 novembre 2024
Anthony Duplan, rapporteur public, - et les observations de Me Simon Seban, représentant la commune de Gradignan, de Me Blanchy, représentant la société Domaine de Chevalier et de Me Corbier-Labasse,
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21NC02277_20221208
8 décembre 2022
8 décembre 2022
A, ressortissant malien, né le 15 février 2002, est entré sur le territoire français selon ses déclarations le 7 août 2018.
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT00122_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Par des mémoires enregistrés les 11 mars, 30 mars, 23 avril et 12 mai 2021, M. et Mme G et E H, représentés par Me Sebal, concluent au rejet de la requête et demandent que soit mise à la charge de Mme
Source officielle1re chambre - formation à 3
DCA_24DA01836_20250731
31 juillet 2025
31 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 février 2025, la commune de Grand Bourgtheroulde, représentée par la SELAS Seban et Associés, demande la cour : 1°) de rejeter la requête d'appel de M. et
Source officiellePage 16 sur 17