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5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01833_20230703

3 juillet 2023

Par plusieurs jugements des 1er mars et 9 mai 2018, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette délibération en tant qu'elle a arrêté la carte des espaces stratégiques agricoles.

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01837_20230703

3 juillet 2023

Par plusieurs jugements des 1er mars et 9 mai 2018, le tribunal administratif de Bastia a annulé cette délibération en tant qu'elle a arrêté la carte des espaces stratégiques agricoles.

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02893_20221017

17 octobre 2022

Par un arrêté du 9 juillet 2018, le maire de Feliceto n'a pas fait opposition à la déclaration.

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02220_20250522

22 mai 2025

Délibéré après l'audience du 12 mai 2025, où siégeaient : - M.

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02244_20231020

20 octobre 2023

appréciée par le tribunal ; - la responsabilité de l'administration peut être recherchée en raison d'une carence du maire dans le cadre de l'exercice de son pouvoir de police administrative ; - la

2ème chambre (formation à 3)

DCA_20BX02414_20231116

16 novembre 2023

Le rapport d'expertise a été déposé le 6 mars 2023.

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01103_20230412

12 avril 2023

Par un arrêté du 9 octobre 2017, le maire de Saint-Florent a délivré à la SARL Demeure Loredana un permis de construire un restaurant sur la parcelle cadastrée section AH n° 150, promenade Vincenti.

5ème chambre - formation à 3

DCA_20MA02928_20220516

16 mai 2022

gracieux du 20 mars 2019.

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA00621_20251016

16 octobre 2025

Procédure devant la cour : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 11 mars et le 23 mai 2024, le ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique demande à

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA02859_20230412

12 avril 2023

Le préfet de la Corse-du-Sud a, par lettre du 12 mars 2020, demandé au maire de la commune de Zonza de retirer la décision précitée du 7 janvier 2020.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01977_20240606

6 juin 2024

Mérenne, - et les conclusions de M. Ury, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01163_20221107

7 novembre 2022

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 22 mars 2021, M.

6ème chambre - formation à 3

DCA_22LY00014_20240220

20 février 2024

Le salaire mensuel médian net s'établissait en 2020, année de la majorité de M. A C, à 2 000 euros. 14. Pour la période s'étendant du 21 décembre 2020, date à laquelle M.

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA03532_20230605

5 juin 2023

Le maire de la commune a émis, le même jour, un avis favorable à cette demande.

3ème chambre - formation à 3

DCA_24MA01545_20260129

29 janvier 2026

La société NCM a déduit la taxe sur la valeur ajoutée correspondante, d’un montant de 153 426 euros, sur sa déclaration CA3 de mars 2016.

5ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01760_20230327

27 mars 2023

Il a présenté, par lettre du 9 mars 2020, réceptionnée le 11 mars suivant, une demande de titre de séjour auprès des services de la préfecture des Alpes-Maritimes.

3ème chambre - formation à 3

DCA_22MA01607_20240704

4 juillet 2024

Ainsi, alors que la première intervention a eu lieu le 26 février 2015, des rencontres ont été organisées les 3 mars, 19 mars, 7 avril, 21 avril et 30 avril 2015 permettant à la société d'engager un débat

3ème chambre - formation à 3

DCA_23MA02174_20240507

7 mai 2024

La requête a été communiquée à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII), qui a déposé des pièces et des observations enregistrées les 7 mars 2024 et 13 mars 2024.