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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02271_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 1804968 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02272_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 1804969 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02273_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 1804970 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02274_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 1804971 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02275_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 1804972 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02276_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 1804973 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02277_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 1804974 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CAA

Cour Administrative d'Appel de Nancy

ORCA_20NC02278_20221020

Admin. Appel

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un jugement n° 1804975 du 3 mars 2020, le tribunal administratif de Strasbourg a annulé la décision du 4 juillet 2018 et a enjoint au maire de Metz, d'une part, dans un délai de deux mois à compter

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY01453_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

8 novembre 2022

Par un jugement n° 1801992 du 15 mars 2021, le tribunal administratif de Clermont-Ferrand a rejeté leur demande. Procédure devant la cour Par une requête, enregistrée le 6 mai 2021, M.

Source officielle
CAA

4ème chambre-formation à 3

DCA_22MA01708_20230627

Admin. Appel

27 juin 2023

27 juin 2023

Il soutient que : - sur l'absence de bien-fondé du jugement du 9 mai 2022 : . les premiers juges ont commis une erreur de droit et ont dénaturé la portée de l'article L. 232-4 du code des relations

Source officielle
CAA

4ème chambre

DCA_20TL01770_20221110

Admin. Appel

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Par un arrêté du 31 août 2010, le maire de Vauvert lui a accordé le permis ainsi sollicité.

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21MA01062_20230119

Admin. Appel

19 janvier 2023

19 janvier 2023

B... ont demandé au tribunal administratif de Toulon d’annuler les décisions du 8 juin 2018 par lesquelles le maire de Sanary-sur-Mer s’est opposé à leurs déclarations préalables déposées le 23 mars 2018

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_19BX04654_20220407

Admin. Appel

7 avril 2022

7 avril 2022

B D, ont demandé au tribunal administratif de Pau d'annuler la décision par laquelle le maire de Moliets-et-Maâ a implicitement refusé de procéder à l'abrogation du plan local d'urbanisme en tant qu'il

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL00389_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la

Source officielle
CAA

1ère chambre

DCA_21TL01843_20220525

Admin. Appel

25 mai 2022

25 mai 2022

Par un mémoire enregistré le 24 mars 2021 et un mémoire enregistré le 18 mai 2021, la société Cellnex, représentée par Me Hamri, conclut : - au rejet de la requête ; - à la mise à la charge de la

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_20TL02791_20220913

Admin. Appel

13 septembre 2022

13 septembre 2022

traitement jusqu'au 7 mars et à demi-traitement du 8 mars et jusqu'au 2 mai 2016.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

DCA_22MA00578_20240318

Admin. Appel

18 mars 2024

18 mars 2024

, elle avait toutefois fixé, dans le second titre émis, le début de la période d'indu au 1er juin 2016 au motif que la période du 9 mars 2016 au 31 mai 2016 était prescrite.

Source officielle
CAA

5ème chambre

DCA_22NT00852_20240514

Admin. Appel

14 mai 2024

14 mai 2024

L'arrêté litigieux a été signé " pour le maire par l'adjoint délégué " Mme D.

Source officielle
CAA

2ème chambre bis (formation à 3)

DCA_20BX02653_20221109

Admin. Appel

9 novembre 2022

9 novembre 2022

Par un arrêté du 15 mars 2017, le maire de Soorts-Hossegor a délivré à l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Le Rond-Point un permis de construire en vue de l'extension de l'hôtel

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY01699_20251112

Admin. Appel

12 novembre 2025

12 novembre 2025

Par un jugement avant dire droit n° 2107432 du 31 mai 2022, ce tribunal a sursis à statuer en application de l’article L. 600-5-1 du code de l’urbanisme et, par un jugement du 14 mars 2023, a rejeté

Source officielle

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Dépôts des comptes

MARIE PORTHÉ AVOCAT

SIREN 891735094Greffe du Tribunal de Commerce d'antibes

03/09/2026

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Créations

PORTHEAULT, Valérie, Paulette, Germaine, Marie, PORTHEAULT GANESHAVEL

SIREN 902926559Greffe du Tribunal de Commerce de Bobigny

16/12/2025

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Dépôts des comptes

MARIE PORTHÉ AVOCAT

SIREN 891735094GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

24/10/2021

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Créations

MARIE PORTHÉ AVOCAT

GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE NICE

11/12/2020

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Modifications diverses

PORTHE, Lise-Marie, PRENTOUT

SIREN 829603190GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE

05/03/2020

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