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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour administrative d'appel de Paris
ORCA_22PA01208_20221130
30 novembre 2022
Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2022, Mme B, représentée par Me Harold Chaney, demande à la Cour : 1°) d'annuler ce jugement du 25 janvier 2021 du Tribunal administratif
4ème chambre
DCA_23TL00584_20231207
7 décembre 2023
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. Par un arrêté du 29 septembre 2022, le préfet de l'Hérault a obligé M.
DCA_24TL02030_20250306
6 mars 2025
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_24TL01816_20251009
9 octobre 2025
Chabert, président, - et les observations de Me Benabida, substituant Me Ruffel, représentant Mme C....
DCA_22TL22274_20230921
21 septembre 2023
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_22TL22518_20230601
1 juin 2023
Chabert, président, Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_22TL21455_20230921
Chabert, président, a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
DCA_21TL04472_20230725
25 juillet 2023
Chabert, président, M. Lafon, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 25 juillet 2023. Le président-rapporteur, D.
DCA_24TL00683_20240919
19 septembre 2024
Chabert, président. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, épouse A, ressortissante albanaise, née le 1er novembre 1969 à Diber (Albanie), déclare être entrée en France le 10 mars 2017.
DCA_24TL00386_20260326
26 mars 2026
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
DCA_24TL00525_20260326
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 mars 2026.
DCA_24TL00574_20260416
16 avril 2026
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 avril 2026.
DCA_23TL02374_20250515
15 mai 2025
Chabert, président, M. Jazeron, premier conseiller, Mme Lasserre, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 mai 2025. Le rapporteur, F.
DCA_23TL02724_20250911
11 septembre 2025
Chabert, président de chambre, - M. Teulière, président-assesseur, - Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 septembre 2025.
DCA_23TL00184_20241003
3 octobre 2024
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 3 octobre 2024.
Juge des référés
DCA_24TL03136_20250515
Chabert, président, - les observations de Me Souici, représentant la commune de Saint-Ambroix, - et les observations de Me Crespy, représentant Mme et M. B. Considérant ce qui suit : 1.
DCA_24TL01375_20260219
19 février 2026
Chabert, président de chambre, M. Teulière, président-assesseur, Mme Restino, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 février 2026.
DCA_22TL22347_20241231
31 décembre 2024
Hisbergue, conseiller pénitentiaire d'insertion et de probation, a présenté, le 28 mai 2019, une demande de remboursement de ses frais de changement de résidence.
DCA_22TL22533_20230713
13 juillet 2023
Chabert, président, M. Haïli, président assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. . Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 juillet 2023. Le rapporteur, F.
DCA_22TL00071_20220922
22 septembre 2022
Chabert, président, M. Haïli, président-assesseur, M. Jazeron, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 22 septembre 2022. Le président-assesseur, X.
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