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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04894_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Barthez, président, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00296_20250718

Admin. Appel

18 juillet 2025

18 juillet 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 18 juillet 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA00638_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 13 juin 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01069_20250926

Admin. Appel

26 septembre 2025

26 septembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 26 septembre 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA01883_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02766_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. Le rapporteur, K.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02767_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA02872_20251201

Admin. Appel

1 décembre 2025

1 décembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Aggiouri, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 1er décembre 2025. Le rapporteur, K.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA03822_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 avril 2026. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04007_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 21 mai 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04528_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

12 mars 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04663_20260402

Admin. Appel

2 avril 2026

2 avril 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 2 avril 2026. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA04689_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

5 mai 2026

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 mai 2026. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_24PA05360_20251110

Admin. Appel

10 novembre 2025

10 novembre 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 10 novembre 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA02746_20250131

Admin. Appel

31 janvier 2025

31 janvier 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 31 janvier 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03534_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA03551_20250613

Admin. Appel

13 juin 2025

13 juin 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - Mme Lellig, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 13 juin 2025. La rapporteure, W.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA04119_20250415

Admin. Appel

15 avril 2025

15 avril 2025

Barthez, président de chambre, Mme Milon, présidente assesseure, M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 15 avril 2025. Le rapporteur, J.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00962_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Source officielle
CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00963_20250306

Admin. Appel

6 mars 2025

6 mars 2025

Barthez, président de chambre, - Mme Milon, présidente assesseure, - M. Dubois, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe de la cour le 6 mars 2025.

Source officielle

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