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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DCA_22PA02945_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Niollet, président, - M. Pages, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA03547_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Niollet, président-assesseur, - M. Pages, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA04034_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Niollet, président-assesseur, - M. Pages, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 décembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_22PA05291_20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Niollet, président-assesseur, - M. Pagès, premier conseiller, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 18 décembre 2024. Le rapporteur, D.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA01556_20231205
5 décembre 2023
5 décembre 2023
Niollet, président-assesseur, - M. Pages, premier conseiller, - Mme d'Argenlieu, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 5 décembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00603_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA00608_20250416
16 avril 2025
16 avril 2025
Niollet a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01493_20260320
20 mars 2026
20 mars 2026
Niollet, président de la formation de jugement, en application de l’article R. 222-26 du code de justice administrative, - Mme Marcus, première conseillère, - M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA01998_20251017
17 octobre 2025
17 octobre 2025
Niollet a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02939_20251205
5 décembre 2025
5 décembre 2025
Niollet a présenté son rapport au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT00199_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
des eaux superficielles destinées à la production alimentaire dans les Etats membres ; - la directive 91/676/CEE du 12 décembre 1991 concernant la protection des eaux contre la pollution par les nitrates
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC02309_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
la zone naturelle d'intérêt écologique, faunistique et floristique " Forêt de Lisle-en-Barrois ", à un risque d'augmentation des fuites d'éléments fertilisants à l'origine de la pollution par les nitrates
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00619_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 23 mai 2023. Le rapporteur, D. PAGES Le président, T.
Source officielle6ème Chambre
DCA_25PA02677_20260213
13 février 2026
13 février 2026
Niollet, président assesseur. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 février 2026. La présidente de chambre, J. BONIFACJ La présidente-rapporteure, P.
Source officielle6ème Chambre
DCA_21PA00321_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Niollet, - les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique, - les observations de Me Corlouer, pour les communes de Ris-Orangis, d'Etiolles et de Soisy-sur-Seine, et pour l'association ADUMEC,
Source officielle5ème chambre
DCA_23NT03672_20251223
23 décembre 2025
23 décembre 2025
d’origine agricole ; - l’arrêté du 24 mai 2024 du préfet de la région Bretagne établissant le programme d’actions régional en vue de la protection des eaux contre la pollution par les nitrates d’origine
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA01310_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Niollet, - et les conclusions de Mme Naudin, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleCour administrative d'appel de Versailles
ORCA_23VE02169_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
A Yabas, représenté par Me Niclet, a demandé au tribunal administratif de Cergy-Pontoise d'annuler l'arrêté du 22 août 2022 par lequel le préfet du Val-d'Oise a retiré son autorisation d'exploiter un établissement
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA05193_20241106
6 novembre 2024
6 novembre 2024
Niollet, président-assesseur, - Mme Jayer, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 6 novembre 2024. La rapporteure, M-D. JAYERLa présidente, J.
Source officielle6ème Chambre
DCA_23PA00403_20241003
3 octobre 2024
3 octobre 2024
Niollet, président assesseur, - M. Pagès, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 3 octobre 2024. Le rapporteur, D. PAGES La présidente, J.
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