Si l'expertise a évalué le besoin d'assistance à six heures d'aide active et 18 heures d'aide passive par jour, elle a également relevé que l'état antérieur justifiait un besoin d'assistance de quatre

Le besoin permanent d'assistance par une tierce personne a été évalué par l'expert à quatre heures par semaine.

coût horaire de 13,38 euros correspondant au coût horaire moyen du salaire minimum au cours de cette période, majoré afin de tenir compte des cotisations sociales et des congés payés, le coût de ce besoin

vaccination et la sclérose en plaques doit être retenu ; - ses dires n'ont pas été intégrés au rapport d'expertise, et l'experte n'y a pas répondu ; l'experte a indiqué manquer de compétence et avoir besoin

Ces parcelles sont en restanques et comportent des oliviers.

Olivier Maurel, secrétaire général de la préfecture de l'Allier, qui disposait à cet effet d'une délégation accordée par un arrêté n° 1550/2023 pris par la préfète de l'Allier le 28 juin 2023, régulièrement

au titre des préjudices subis H son fils G ; - une rente temporaire provisionnelle mensuelle de 9 450 euros dans l'attente du prochain rapport d'étape, à valoir sur l'indemnisation définitive du besoin

Adrien et Olivier Guyot, ont demandé au tribunal administratif de Rennes de condamner l’Etat à leur verser, au titre de leurs préjudices résultant du décès de leur père et grand-père, une somme totale

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin de se prononcer sur la fin de non-recevoir opposée en défense, que le préfet de la Guadeloupe n'est pas fondé à se plaindre de ce que, par le jugement

Il résulte de ce qui précède, sans qu'il soit besoin d'examiner ni la régularité du jugement, ni les autres moyens de la requête, que M.

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 3 avril 2023, et un mémoire, enregistré le 23 août 2023, Mme A, représentée par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler

C, représenté par Me Olivier Briche, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu, de contribution sur les hauts

B, représenté par Me Olivier-Dovy, conclut : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce qu'il soit enjoint à la communauté d'agglomération de le réintégrer dans ses fonctions à compter de la notification

C, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

C, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

C, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

C, représenté par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) de prononcer la décharge des droits supplémentaires de taxe sur la valeur ajoutée mis à sa charge

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 28 décembre 2022, et un mémoire, enregistré le 23 août 2023, Mme E, représentée par Me Olivier Charpentier-Stoloff, demande à la cour : 1°