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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02110_20251007
7 octobre 2025
La rapporteure, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur, et à tous commissaires de justice
DCA_23BX02126_20250506
6 mai 2025
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Landes en ce qui le concerne, et à tous commissaires
DCA_23BX02208_20250311
11 mars 2025
Le rapporteur, Vincent Bureau Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires
DCA_23BX02342_20250506
4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02368_20240409
9 avril 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne Balzamo Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23BX02588_20250114
14 janvier 2025
La rapporteure, Valérie RéautLa présidente, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la préfète des Landes en ce qui la concerne, et à tous commissaires
DCA_23BX02645_20250409
9 avril 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au préfet des Pyrénées-Atlantiques en ce qui le concerne ou à tous
DCA_23BX02719_20240409
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23BX02775_20240425
25 avril 2024
Le rapporteur, Michaël Kauffmann La présidente, Bénédicte MartinLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne
DCA_23BX02810_20240326
26 mars 2024
La rapporteure, Bénédicte MartinLa présidente, Evelyne BalzamoLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur et des outre-mer en ce qui le concerne,
DCA_23BX02915_20250627
27 juin 2025
La rapporteure, Valérie RéautLa présidente, Marie-Pierre Beuve-Dupuy Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l'intérieur en ce qui le concerne, et à tous
DCA_23BX02950_20250311
La rapporteure, Valérie RéautLe président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la préfète des Deux-Sèvres en ce qui la concerne, et à tous commissaires
1ère chambre - formation à 3
DCA_23BX03126_20260129
29 janvier 2026
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche et de l’espace, en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en ce
DCA_25BX00008_20250603
3 juin 2025
DCA_25BX00177_20250627
Rendu public par mise à disposition au greffe, le 27 juin 2025 La rapporteure, Valérie Réaut La présidente, Marie-Pierre Beuve DupuyLe greffier, Christophe Pelletier La République mande et
DCA_25BX00260_20251007
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne et à tous commissaires
DCA_25BX00324_20251127
27 novembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur en ce qui le concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
DCA_25BX00904_20251021
21 octobre 2025
La rapporteure, Valérie Réaut Le président, Laurent Pouget Le greffier, Christophe Pelletier La République mande et ordonne au ministre de l’intérieur et à tous commissaires de
DCA_25BX01191_20251021
Beuve Dupuy Le président-rapporteur, Laurent Pouget La greffière, Christophe Pelletier La République mande et ordonne à la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles
DCA_25BX01566_20251104
4 novembre 2025
PELLETIER La République mande et ordonne à la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées en ce qui la concerne, et à tous commissaires de justice à ce requis, en
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