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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DCA_23VE01192_20240429
29 avril 2024
29 avril 2024
, Uzan-Sarano et Goulet, pour la Caisse de Garantie Immobilière du Bâtiment, et de Me de Margerie pour la société Maisons Pierre.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24LY01905_20250325
25 mars 2025
25 mars 2025
Elle soutient que : - un permis d'aménager tacite est intervenu, la demande de pièces complémentaires, qui portait sur une pièce non exigible par le code de l'urbanisme, n'ayant pas prorogé le délai
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22MA02526_20240531
31 mai 2024
31 mai 2024
Sauf lorsque leur nombre, leur volume ou leurs caractéristiques y font obstacle, ces pièces sont accompagnées d'une copie.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21BX04560_20230426
26 avril 2023
26 avril 2023
A, représenté par Me André, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Saint-Martin du 21 octobre 2021 en tant qu'il annule le titre exécutoire n° 81 en tant seulement
Source officielleJuge des référés
ORCA_23LY03383_20250623
23 juin 2025
23 juin 2025
En premier lieu, il ressort des pièces du dossier que M. B est né à Chajle, actuellement situé en Macédoine du Nord, le 15 novembre 1966 et qu'il est de nationalité macédonienne.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01452_20250116
16 janvier 2025
16 janvier 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 23 juillet 2024, le préfet du Puy-de-Dôme a produit des pièces.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02546_20260331
31 mars 2026
31 mars 2026
Par ailleurs, il ne ressort pas des pièces du dossier qu’il aurait omis d’examiner la situation de M. B....
Source officielleCour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00952_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02289_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) l'Armement Korrigan exerce une activité de pêche sur l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX02769_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
La société à responsabilité limitée (SARL) l'Armement Korrigan exerce une activité de pêche sur l'archipel de Saint-Pierre-et-Miquelon.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_24LY00719_20260107
7 janvier 2026
7 janvier 2026
André Magnoux, conseiller communautaire chargé des ressources humaines, délégation pour signer, notamment, tous actes relatifs aux procédures disciplinaires. Il suit de là que M.
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_24DA00447_20260401
1 avril 2026
1 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’environnement ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_24TL01168_20250916
16 septembre 2025
16 septembre 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que M.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_21MA01987_20230713
13 juillet 2023
13 juillet 2023
Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle4ème Chambre
DCA_23VE00937_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code du travail ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
Source officielle2ème chambre
DCA_22PA05163_20240320
20 mars 2024
20 mars 2024
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le plan comptable général ; - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX02056_20221130
30 novembre 2022
30 novembre 2022
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 2 juillet 2020, la société CET, représentée par Me André-Robert, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal
Source officielle3ème chambre
DCA_21TL03145_20230418
18 avril 2023
18 avril 2023
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code des marchés publics ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_25MA00232_20260409
9 avril 2026
9 avril 2026
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code général des impôts et le livre des procédures fiscales ; - le code de justice administrative.
Source officielleJuge des référés
ORCA_24LY02060_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Vu le jugement attaqué et les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative
Source officiellePage 16 sur 42
PIERRE-LOUIS, Andresson
21/08/2026
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LOPEZ ANDRES ET JEAN-PIERRE
12/07/2026
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ANDRES, Jordan, Jean-Pierre
03/06/2026
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ANDRES, Thomas, Pierre
14/04/2026
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ANDRES EPOUSE PIERRE, Brigitte Jacqueline Roberte
26/12/2025
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