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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
3ème chambre - formation à 3
DCA_20LY02832_20230111
11 janvier 2023
11 janvier 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ;
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DCA_21LY01664_20220914
14 septembre 2022
14 septembre 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention relative aux droits de l'enfant signée à New
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DCA_21LY03742_20230215
15 février 2023
15 février 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et
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DCA_23LY00862_20240430
30 avril 2024
30 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord franco-tunisien en matière de séjour et de travail
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DCA_23LY02429_20240710
10 juillet 2024
10 juillet 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de procédure pénale ; - le code de justice administrative ; La présidente
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DCA_22LY02781_20231213
13 décembre 2023
13 décembre 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - l'accord entre le Gouvernement de la République française et
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DCA_22LY00254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 relative à l'aide juridique ; - le code de justice
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DCA_23LY03203_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative
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DCA_22LY02453_20240410
10 avril 2024
10 avril 2024
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - la loi n° 2014-58 du 27 janvier 2014 ; - le décret n° 2016-1141 du 22 août 2016 ; - le code de justice administrative
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DCA_20LY02577_20220928
28 septembre 2022
28 septembre 2022
et pièces sont communiqués s'ils contiennent des éléments nouveaux. ". 3.
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DCA_19LY04595_20220615
15 juin 2022
15 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'environnement ; - le code des relations entre le public et l'administration ; - le code de justice administrative.
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DCA_20LY00699_20220525
25 mai 2022
25 mai 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
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DCA_21LY01739_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative ; Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience ; Après
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DCA_23LY01640_20240612
12 juin 2024
12 juin 2024
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_22LY00837_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 7 avril 2022, et un mémoire en production de pièce enregistré le 2 septembre 2022, Mme B C épouse E, représentée par Me Lukec, conclut au rejet de la requête et
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DCA_20LY00112_20220601
1 juin 2022
1 juin 2022
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_20LY02254_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier.
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DCA_20LY03697_20220419
19 avril 2022
19 avril 2022
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; - la convention internationale relative aux droits de l'enfant
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DCA_21LY00188_20230419
19 avril 2023
19 avril 2023
Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 ; - la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 ; - le code de justice administrative.
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DCA_21LY00661_20231013
13 octobre 2023
13 octobre 2023
Il ressort des pièces du dossier que par décisions des 6 décembre 2017 et 10 janvier 2018 dont M.
Source officiellePage 16 sur 42
SANDRESCHI, Antoine, Pierre
14/07/2026
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Sandreschi, Paul Pierre
11/05/2026
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LPS, SANDRESCHI, Paul Pierre
08/10/2023
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