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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_20TL22102_20230223
23 février 2023
non effectuée en 2009 ; - la somme de 1 621,53 euros portée le 1er janvier 2012 au crédit du compte courant d'associé de M.
2e chambre - formation à 3
DCA_20DA00679_20220621
21 juin 2022
La fin de non-recevoir soulevée par le Grand Port Maritime de Dunkerque doit donc être écartée. Sur la recevabilité de la demande de première instance : 3.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_23DA01453_20240528
28 mai 2024
du grand port fluvio-maritime de l'axe Seine la somme de 3 000 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX01860_20231024
24 octobre 2023
Par un courrier du 4 octobre 2010, le maire du Port a mis la société Anelard en demeure de fermer sans délai son établissement.
Cour administrative d'appel de Marseille
ORCA_24MA00784_20240530
30 mai 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Le Grand Port Maritime de Marseille a demandé au juge des référés du tribunal administratif de Marseille la " réouverture " des opérations
3ème chambre
DCA_21TL02499_20230221
21 février 2023
Enfin, si elles soulignent que le port du Grau-du-Roi avait été récemment dragué, elles ne justifient ni que le dragage du port aurait permis d'éliminer dans le port et dans le chenal le risque d'avarie
4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01231_20221110
10 novembre 2022
maritimes, les ports autonomes, ainsi que les ports gérés par des collectivités territoriales, des établissements publics ou des sociétés d'économie mixte, à l'exception des ports de plaisance. ". 5.
DCA_24TL00580_20260127
27 janvier 2026
de la commune de Port-la-Nouvelle (Aude).
DCA_23TL00513_20241105
5 novembre 2024
B une somme sur le fondement de ces mêmes dispositions à verser tant à la communauté de communes Portes d'Ariège Pyrénées qu'à la société SMACL assurances.
ORCA_22MA01425_20230908
8 septembre 2023
Par un mémoire enregistré au greffe de la Cour le 22 août 2023, le Grand Port Maritime de Marseille déclare se désister de son instance.
Cour administrative d'appel de Toulouse
DCA_23TL00279_20240131
31 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L'établissement public à caractère industriel et commercial Port Sud de France a demandé au juge des référés du tribunal administratif
DCA_20BX02928_20221025
25 octobre 2022
les sociétés Bolloré Ports France et FAST à hauteur de 50 % de leur responsabilité.
Juge des référés
ORCA_23LY01434_20250221
21 février 2025
Procédure contentieuse antérieure : Mme A B a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement hospitalier Portes
ORCA_23LY01436_20250221
ORCA_23LY01437_20250221
Procédure contentieuse antérieure : Mme B A a demandé au tribunal administratif de Grenoble d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement hospitalier Portes
ORCA_23LY01438_20250221
demandé au tribunal administratif de Grenoble, par deux demandes dont une constituait un doublon, d'annuler la décision du 15 octobre 2020 par laquelle la directrice adjointe du groupement hospitalier Portes
ORCA_23LY01440_20250221
ORCA_23LY01441_20250221
ORCA_23LY01442_20250221
ORCA_23LY01443_20250221
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