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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
5ème Chambre
DCA_21PA03997_20221021
21 octobre 2022
21 octobre 2022
pour l'année 2014, la requérante fait valoir qu'elle entretient un réseau particulièrement important au Maroc depuis 2007 et indique que chacun des neuf déplacements a eu pour objet la rencontre de prospects
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23MA02983_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
de déstabilisation des terres supportant le canal de Siagne alors que rien n'établit que les terrassements à réaliser emportent un tel risque, compte tenu notamment de ce que le projet respecte le prospect
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY01624_20221213
13 décembre 2022
13 décembre 2022
règlement alors applicable : " Implantation des constructions par rapport aux limites séparatives : Généralités : Les débordements de toiture, jusqu'à 1 mètre ne sont pas pris en compte dans le calcul des prospects
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02376_20230221
21 février 2023
21 février 2023
Ils font valoir que la régularisation du projet est impossible, notamment du fait de l'entrée en vigueur de nouvelles règles de prospect et de performance énergétique et que l'application de ces nouvelles
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20NC02430_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
Plusieurs méthodes ont été appliquées, soit la réalisation de 11 points d'écoute, la méthode des transects qui consiste à prospecter certains chemins et milieux propices à l'alimentation des chiroptères
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21LY01913_20230316
16 mars 2023
16 mars 2023
B est personnellement responsable des clients qu'il prospecte, par l'intermédiaire de l'association RAC Cyclo, qui rembourse ceux-ci, en cas d'annulation d'options ou de séjour, en lieu et place des agences
Source officielle7ème chambre
DCA_23PA03762_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
d'affaires, call center, prestation de services techniques domestiques, télécommunications " et se prévaut d'un contrat signé le 15 décembre 2014 avec ladite société ainsi que d'un tableau de suivi des prospects
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_25LY00152_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Fleurs-Rue Geneviève Anthonioz-de-Gaulle, qui rappelle que les objectifs de la révision du PLU sont de restreindre certaines possibilités de construire dans les zones urbaines, notamment en matière de prospects
Source officielle5ème chambre
DCA_21NT01640_20220719
19 juillet 2022
19 juillet 2022
Aux termes de l'article 3 du règlement littéral spécifique à la zone UB1 : " La hauteur maximale des constructions est définies au règlement graphique et s'applique dans le respect des règles de prospect
Source officielle4ème chambre
DCA_21TL00305_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
production des appellations d'origine contrôlée (AOC) " Côtes du Rhône " et " Côtes du Rhône Villages " ; - il méconnaît les dispositions de l'article R. 111-16 du code de l'urbanisme et la règle de prospect
Source officielle4ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02263_20251118
18 novembre 2025
18 novembre 2025
critères posés pour l’obtention de ces aides ; l’administration ne produit aucune liste des pièces démontrant cette incomplétude ; - la substitution de motifs, demandée à hauteur d’appel, ne peut prospérer
Source officielle2ème chambre (formation à 5)
DCA_21BX03832_20231207
7 décembre 2023
7 décembre 2023
compte tenu de sa réintégration juridique et de son placement en surnombre ; - sa demande au titre des troubles dans les conditions d'existence est fondée sur des préjudices économiques et ne saurait prospérer
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_21MA04638_20230310
10 mars 2023
10 mars 2023
photovoltaïque au sol intégrant un stockage d'électricité lieu-dit D présenté par la société Corsica Sole 6" ; dès lors, le rejet par les services fiscaux au motif d'un défaut de force probante ne saurait prospérer
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_22LY02254_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
procès-verbal de l'assemblée générale du syndicat des copropriétaires de la résidence " Les Turios " que celui-ci a, le 7 août 2017, autorisé l'instauration d'une servitude d'abandon réciproque de prospect
Source officielle2e chambre - formation à 3
DCA_22DA00191_20220927
27 septembre 2022
27 septembre 2022
Dès lors, la requérante n'établit pas que son fils risquerait des traitements proscris par les stipulations et dispositions citées au point 21. Par suite, le moyen doit être écarté. 20.
Source officielle8ème chambre
DCA_21PA01600_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
L'exécution de ces travaux sur la voie publique a engendré divers désagréments pour la société qui ont affecté la prospérité de son commerce.
Source officielle3ème chambre
DCA_23PA03688_20250402
2 avril 2025
2 avril 2025
En outre, en se bornant à soutenir que cet emplacement entraînerait des " contraintes de prospects entre immeubles situés en vis-à-vis à l'intérieur de la même parcelle ", ils n'apportent au soutien de
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_22LY01984_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
circonstance que le projet ne comprend pas la réalisation d'ombrières photovoltaïques sur la partie du parking présente le long du bâtiment, qui ne sont d'ailleurs pas envisageables au regard de la règle du prospect
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY03871_20260120
20 janvier 2026
20 janvier 2026
sommitale ; – en ce qui concerne les escaliers extérieurs, ils constituent de simples aménagements du terrain et ne constituent pas des constructions ; ainsi, ils ne sont pas soumis aux règles de prospect
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL21671_20240709
9 juillet 2024
9 juillet 2024
rapport aux voies et emprises publiques respectera les alignements identiques dans le plan de masse de l’opération d’aménagement, soit en alignement de la limite séparative, soit en alignement avec un prospect
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