CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

Par des mémoires en défense, enregistrés les 15 septembre et 1er décembre 2023, la société Egis Bâtiments Sud, représentée par la SELARL Racine Bordeaux, agissant par Me Hounieu, conclut : 1°) au rejet

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_19NC00929_20240213

Admin. Appel

13 février 2024

Par un mémoire enregistré le 1er décembre 2023, la SAS Qualiconsult, représentée par la SCP Raffin et Associés, conclut : - au rejet de la requête ; - subsidiairement, au rejet des conclusions présentées

Source officielle

CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21NC00118_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

réglementation en vigueur du dispositif retenu par les pétitionnaires émanant d'un contrôleur technique et d'un responsable du service public d'assainissement non collectif de la communauté de communes Rahin

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_21NT00773_20220520

Admin. Appel

20 mai 2022

Néanmoins, à supposer même que les personnes ayant bloqué les voies le 27 mars 2016 au matin soient liées aux salariés ayant parallèlement occupé la raffinerie de Donges en protestation contre le projet

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02092_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

31 janvier 2022, que la falaise rocheuse constituée de calcaire, subissant une érosion naturelle, présentait à cette date des niveaux très altérés et instables ayant fait l’objet d’éboulements de ravinements

Source officielle

CAA

4e chambre - formation à 3

DCA_24DA02481_20260115

Admin. Appel

15 janvier 2026

que la cause de ce phénomène, qualifié d’ancien, qu’il a attribué au mauvais état du rideau de palplanches, mis en place en 1947 pour empêcher que les terres ne glissent dans la rivière et ne soient ravinées

Source officielle

CAA

7ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01187_20241121

Admin. Appel

21 novembre 2024

Par ailleurs, si l'étude n'analyse pas les risques de ravinement en cas d'épisode orageux, en raison du défrichement opéré en crête et de la création de larges pistes, il n'apparaît pas non plus qu'un

Source officielle

CAA

4ème chambre

DCA_17PA24171_20230731

Admin. Appel

31 juillet 2023

Par des mémoires enregistrés les 20 décembre 2018 et 18 avril 2019, la société Artelia bâtiment et industrie représentée par la SCP Raffin et associés, s'en remet à l'appréciation de la Cour.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_21LY01188_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

Procédure devant la cour Par une requête et un mémoire enregistrés le 14 avril 2021 et le 3 novembre 2022, la société Côte SAS, représentée par la SELARL Racine, avocats, demande à la cour : 1°) de

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY02817_20230704

Admin. Appel

4 juillet 2023

efforts des poussées de terres, et que tous les talus définitifs soient dressés avec une pente de 3H/2V pour une hauteur minimale de 2 mètres, dans les formations meubles superficielles et protégées du ravinement

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_23TL00142_20251209

Admin. Appel

9 décembre 2025

Les examens réalisés n'ont cependant retrouvé aucun signe d'irritation du nerf crural ou des racines de L1 à L4.

Source officielle

CAA

4ème chambre - formation à 3

DCA_24LY01433_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

Par mémoire enregistré le 31 octobre 2025, la société Qualiconsult Sécurité, représentée par Me de Cosnac de la SCP Raffin et Associés, conclut : 1°) à l’annulation des articles 2, 10, 11 et 12 du

Source officielle

CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_23LY01663_20250320

Admin. Appel

20 mars 2025

Selon l'expert désigné par le tribunal, la sténose est une anomalie anatomique qui peut rester totalement asymptomatique et entraîner une souffrance de la moelle épinière cervicale et des racines de la

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_23LY02326_20240611

Admin. Appel

11 juin 2024

Par un mémoire enregistré le 7 mars 2024, la société Lucéma, représentée par la Selarl Racine Lyon, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 1801475 du 18 décembre 2019 du tribunal administratif

Source officielle

CAA

2e chambre - formation à 3

DCA_21DA02213_20240220

Admin. Appel

20 février 2024

C F a été hospitalisé à l'hôpital " Armand Trousseau " à Paris le 4 juin 2015 pour y subir une greffe nerveuse sur les racines C5 et C6.

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21NC01672_20230629

Admin. Appel

29 juin 2023

Il ressort également de ce rapport que lesdites parcelles, situées à proximité du site de la " Nouvelle Raffinerie ", ont été classées en zone N en application du principe de précaution tenant au risque

Source officielle

CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_25MA02089_20260410

Admin. Appel

10 avril 2026

Source officielle

CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_25MA01183_20260302

Admin. Appel

2 mars 2026

Si, par ailleurs, le classement d’une partie du terrain d’assiette en zone bleue du plan de prévention des risques naturels de Levens pour l’aléa « ravinement » est assorti d’un règlement comportant des

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL21156_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Le scanner, alors pratiqué en urgence, n'a montré aucune lésion anatomique mais a objectivé " l'existence de bulles gazeuses au niveau de la racine L4 ".

Source officielle

CAA

2ème chambre

DCA_20TL21192_20221230

Admin. Appel

30 décembre 2022

Le scanner, alors pratiqué en urgence, n'a montré aucune lésion anatomique mais a objectivé " l'existence de bulles gazeuses au niveau de la racine L4 ".

Source officielle

Page 16 sur 19

← Précédent Suivant →