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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
8ème chambre
DCA_22PA02272_20231120
20 novembre 2023
20 novembre 2023
L'expert affirme dans son rapport que les deux parois du regard R situées du côté des deux propriétés étaient soit cassées soit affaissées, constat présent aussi dans le rapport du 26 mai 2011 de la société
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_19NC01549_20220616
16 juin 2022
16 juin 2022
Un premier rapport de l'inspection des installations classées du 19 mai 2015 a été remis à Me Bogelmann lors d'une réunion à la préfecture le 27 mai 2015.
Source officielle6ème chambre
DCA_22VE02202_20240530
30 mai 2024
30 mai 2024
Le 19 décembre 2019, le commissaire enquêteur a rendu son rapport.
Source officielle2ème Chambre
DCA_21VE00074_20221212
12 décembre 2022
12 décembre 2022
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme B, - les conclusions de M. Frémont, rapporteur public, - et les observations de Me Panassac pour la commune de Sermaise.
Source officielle4ème chambre
DCA_24NT03481_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Catroux, - les conclusions de M. Chabernaud, rapporteur public, - et les observations de Me Le Guen, représentant M. A...
Source officielle2ème Chambre
DCA_24NT00767_20260403
3 avril 2026
3 avril 2026
L’inadéquation du règlement écrit à un objectif du rapport de présentation ne suffit pas nécessairement, compte tenu de l’existence d’autres objectifs énoncés au sein de ce rapport, à caractériser une
Source officielle4ème chambre
DCA_22TL00603_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M.
Source officielle4ème chambre-formation à 3
DCA_18MA03731_20230707
7 juillet 2023
7 juillet 2023
Le 6 mars 2023, l'expert a rendu son rapport qui a été communiqué aux parties.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_22MA03169_20240412
12 avril 2024
12 avril 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Mahmouti, - les conclusions de M. Gautron, rapporteur public, - et les observations de Me Fort, représentant Mme D.
Source officielle3ème chambre (formation à 3)
DCA_21BX03856_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. C, - et les conclusions de Mme Le Bris, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02103_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
A l'appui du moyen tiré de l'insuffisance du rapport de présentation, l'association requérante soutient que le rapport de présentation n'expose aucune analyse des besoins fonciers en activité et services
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22NC00349_20250527
27 mai 2025
27 mai 2025
; le rapport du cabinet polyexpert du 13 juin 2016 ne lui est pas opposable et doit être écarté des débats à l'instar du rapport d'expertise judiciaire relatif au litige opposant M.
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_25LY02208_20260205
5 février 2026
5 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : – le rapport de M. Haïli, président-assesseur, – et les conclusions de M. Chassagne, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00024_20260127
27 janvier 2026
27 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de M. Normand, - les conclusions de M.
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_24BX00688_20260421
21 avril 2026
21 avril 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Farault, - les conclusions de M. Gasnier, rapporteur public, - et les observations de Me Cedah, représentant M. F....
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_20LY02505_20230314
14 mars 2023
14 mars 2023
En ce qui concerne le rapport de présentation : 10.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_21LY02678_20231019
19 octobre 2023
19 octobre 2023
Par ailleurs, dans la mesure où l'état psychologique de Mme A a été précisément décrit par les différents spécialistes dont les rapports ont été produits devant la commission, et où aucun de ces rapports
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_21MA02797_20220602
2 juin 2022
2 juin 2022
() Ces justifications sont regroupées dans le rapport. ".
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_18MA03924_20230703
3 juillet 2023
3 juillet 2023
A B, a remis son rapport le 23 mars 2023 en l'état. Le 27 mars suivant, ce rapport a été communiqué aux parties, qui ont été invitées à produire leurs observations.
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_24NC00522_20241105
5 novembre 2024
5 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de M. Barteaux, - les conclusions de M.
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