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Par ailleurs, la société ne disposant plus de garantie financière, elle a été radiée le 2 octobre 2018 du registre d'immatriculation des opérateurs de voyages et de séjours tenu par le GIE Atout France

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CAA

5ème chambre

DCA_20VE03243_20220630

Admin. Appel

30 juin 2022

Vu la procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : Mme D Prod'homme a demandé au tribunal administratif d'Orléans d'annuler l'arrêté du 29 mai 2019 par lequel le maire de Lorris l'a radiée

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CAA

2ème chambre

DCA_24TL01877_20251202

Admin. Appel

2 décembre 2025

A... a demandé au tribunal administratif de Nîmes d’annuler l’arrêté du 21 mars 2022 par lequel le maire de Bouillargues l’a radiée des cadres pour abandon de poste, d’enjoindre au maire de Bouillargues

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CAA

1ère chambre

DCA_25PA00418_20260506

Admin. Appel

6 mai 2026

du 12 décembre 2024 du tribunal administratif de Nouvelle-Calédonie ; 2°) d’annuler l’arrêté du 22 mars 2024 par lequel le ministre de l’éducation de l’éducation, de la jeunesse et des sports l’a radié

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CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00131_20250212

Admin. Appel

12 février 2025

de Lille, d'une part, d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 27 juillet 2021 par lequel le ministre de l'agriculture et de l'alimentation a refusé de le titulariser à l'issue de son stage et l'a radié

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CAA

2ème chambre (formation à 5)

DCA_21BX00399_20231228

Admin. Appel

28 décembre 2023

A C, fonctionnaire territorial titulaire depuis avril 1997, au grade d'adjoint technique territorial, a été radié des cadres, à titre disciplinaire, par arrêté du 25 juillet 2019 du président du

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_20MA01310_20221013

Admin. Appel

13 octobre 2022

Aux termes de l'article 14 du même décret : " La société est radiée du registre du commerce et des sociétés sur justification de l'accomplissement des formalités prescrites par les articles 10 et 29 ".

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CAA

4ème chambre

DCA_23PA02309_20250509

Admin. Appel

9 mai 2025

D A a incorporé le 6ème régiment d'artillerie coloniale (RAC) en 1933 comme appelé pour une durée de trois ans.

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00195_20230329

Admin. Appel

29 mars 2023

Mme C A a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 16 novembre 2018 par lequel le maire de Tarare l'a admise d'office à la retraite pour invalidité et l'a radiée

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CAA

3ème chambre - formation à 3

DCA_21LY00468_20230913

Admin. Appel

13 septembre 2023

Par une requête enregistrée sous le n° 1907816, Mme A B a demandé au tribunal administratif de Lyon d'annuler l'arrêté du 6 août 2019 par lequel le maire de la commune de Lyon l'a radiée des cadres pour

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CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21LY04179_20221108

Admin. Appel

8 novembre 2022

rejetée postérieurement en l'absence de réponse de l'intéressé à une convocation, et que ce dernier disposait uniquement de documents d'identité émis par la République arabe sahraouie démocratique (RASD

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00105_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

- la majoration de 25% du résultat imposable à l’impôt sur le revenu telle qu’appliquée par l’administration n’est pas fondée, l’organisme de gestion dont la société civile était adhérente l’ayant radiée

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CAA

2ème chambre - formation à 3

DCA_21MA00106_20230210

Admin. Appel

10 février 2023

- la majoration de 25 % du résultat imposable à l’impôt sur le revenu telle qu’appliquée par l’administration n’est pas fondée, l’organisme de gestion dont la société civile était adhérente l’ayant radiée

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CAA

2ème chambre

DCA_24PA00031_20250205

Admin. Appel

5 février 2025

. - La liquidation de la pension militaire intervient : /1° Lorsqu'un officier est radié des cadres par limite d'âge ou par limite de durée de services, ou par suite d'infirmités, ou encore s'il réunit

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CAA

2ème chambre

DCA_23PA03766_20250319

Admin. Appel

19 mars 2025

avaient dissous la société à compter du 30 avril 2015 et procédé à sa liquidation en retenant à son bilan un chiffre d'affaires imposable de 12 000 euros réalisé entre janvier et avril 2015, l'avaient radiée

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00027_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

demandé au tribunal administratif de Paris l'annulation de l'arrêté du 18 septembre 2019 par lequel le ministre de l'intérieur et des outre-mer a accepté sa démission à compter du 1er octobre 2019 et l'a radié

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CAA

5ème Chambre

DCA_23PA00028_20230630

Admin. Appel

30 juin 2023

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_24LY03046_20251230

Admin. Appel

30 décembre 2025

S’il est constant qu’il été immatriculé au registre spécial des agents commerciaux en qualité de travailleur indépendant de septembre 2008 à septembre 2009, date à laquelle il a été radié, avant d’exercer

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CAA

4ème Chambre

DCA_24VE00318_20260414

Admin. Appel

14 avril 2026

B... a demandé au tribunal administratif de Versailles d’annuler l’arrêté du 26 juin 2018 par lequel le ministre de la transition écologique et solidaire l’a radié des cadres, ainsi que la décision de

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CAA

6ème chambre - formation à 3

DCA_25LY00188_20260312

Admin. Appel

12 mars 2026

elle-même fait obstacle à ce que cette visite ait lieu ; - Mme B... a été mise en demeure de justifier son absence par des courriers du 8 mars 2023, du 3 avril 2023 et du 18 avril 2023 sous peine d’être radiée

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