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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DCA_21PA04660_20220610
10 juin 2022
10 juin 2022
A, - les conclusions de Mme Guilloteau, rapporteure publique, - et les observations de Me Guillou substituant Me Ghaye pour la commune de Dammarie-les-Lys et de Me Roulette substituant Me Lherminier
Source officielle4ème chambre
DCA_23PA04634_20251010
10 octobre 2025
10 octobre 2025
soutient qu’elle exerce son activité d’éducatrice au rès d’un ublic de mineurs lacés sous main de justice et de leurs familles, au sein d’un ressort territorial qui corres ond à celui inscrit dans le rojet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01531_20251203
3 décembre 2025
3 décembre 2025
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, a reçu délégation à l’effet de signer tous arrêtés relevant des attributions de l’Etat dans le département de la Vienne et, notamment
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_24NC00839_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
D... et Mme C... se révalent de la durée de leur résidence sur le territoire français, de leur rojet de mariage et de la circonstance qu’en cas d’éloignement, M.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX00514_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
D... ont été élus vice-présidents et MMmes Francine Rapon, Corinne Laguerre et Rebecca Rosette et MM. Dominique Jérémie, Philippe Negouai, Bertrand Cambusy, Alex Voyer et M. H...
Source officielle3e chambre - formation à 3
DCA_21DA01991_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A ce titre, ce praticien a préconisé la fourniture d'un siège ergonomique avec repose nuque et d'une sacoche à roulettes de type trolley pour le port de charges d'environ 6 kg ainsi que l'autorisation
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_21LY03726_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Savouré, rapporteur public, - et les observations de Me Jugue pour la société Lipa et Serge Goldstein, de Me Masson pour la commune de Vienne, de Me Nudant pour la société Axima Concept, de Me Cusin-Rollet
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_20MA01766_20221201
1 décembre 2022
1 décembre 2022
De même, l’attestation de la société Rolex du 5 février 2015, communiquée au service vérificateur, exposant le rôle joué par la société B... avec la Smett en 2006, dans la conclusion des contrats de sponsoring
Source officielle5ème Chambre
DCA_24PA04390_20260219
19 février 2026
19 février 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Milon, - et les observations de Me Rodet, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01152_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
celles de Me Verrier, représentant la société MAAF Assurances, celles de Me Pyanet, représentant la commune de , celles de Me Prudon, représentant la société Mégard Architectes, celles de Me Cusin-Rollet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_24LY01483_20251009
9 octobre 2025
9 octobre 2025
B... à avancer dans ses travaux et à finaliser un rojet ne eut être regardée comme une forme de harcèlement moral.
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03333_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Michel, substituant Me Renouard, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que celles de Me Bastard-Rosset
Source officielle7ème chambre - formation à 3
DCA_24LY03442_20250506
6 mai 2025
6 mai 2025
Rivière, rapporteur public ; - et les observations de Me Michel, substituant Me Renouard, pour la chambre de métiers et de l'artisanat de la région Auvergne Rhône-Alpes, ainsi que celles de Me Bastard-Rosset
Source officielle1ère chambre - formation à 3
DCA_23LY00197_20250304
4 mars 2025
4 mars 2025
En l'absence de point d'apport de proximité des bacs à roulettes seront mis à disposition des usagers. Ils devront être présentés en bord de voirie la veille du jour de collecte ". 23.
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01151_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Me Santana, représentant la SMACL, celles de Me Chevalier, représentant la commune de dans l'instance 23LY01155, celles de Me Prudon, représentant la société Mégard Architectes, celles de Me Cusin-Rollet
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY01154_20250130
30 janvier 2025
30 janvier 2025
Me Santana, représentant la SMACL, celles de Me Chevalier, représentant la commune de dans l'instance 23LY01154, celles de Me Prudon, représentant la société Mégard Architectes, celles de Me Cusin-Rollet
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_25BX01487_20260115
15 janvier 2026
15 janvier 2026
Etienne Brun-Rovet, secrétaire général de la préfecture de la Vienne, à l’effet de signer tous les arrêtés entrant dans le champ d’application du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_24MA00569_20260512
12 mai 2026
12 mai 2026
Mme C... demande le remboursement de frais restés à sa charge, liés aux achats de cannes, fauteuil roulant et fauteuil roulant électrique, de table de lit sur roulettes, de semelles orthopédiques, de talonnettes
Source officielle5ème chambre (formation à 3)
DCA_22BX01243_20241022
22 octobre 2024
22 octobre 2024
Ellie, rapporteur public, - les observations de Me Tertrais, représentant la SAS Cocktail Développement et la SAS Pixity, et Me Roulette, représentant Châteauroux Métropole.
Source officielle3ème chambre - formation à 3
DCA_18NC03255_20250306
6 mars 2025
6 mars 2025
De même, la nécessité pour l'intéressée de bénéficier, eu égard à sa pathologie, d'une téléalarme, d'une glacière à contrôle de température sur roulette d'une valeur de 739,20 euros, de séjours en cure
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