E D, au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et à Me Solenn Leprince. Copie en sera adressée au préfet de la Seine-Maritime.

tige et les constructions environnantes limitent considérablement la visibilité de l'antenne relais en projet depuis leur habitation, à supposer même qu'ils justifient d'une vue directe limitée sur le sommet

requérants ne pouvaient ainsi ignorer qu'ils s'engageaient dans une zone où il y avait des risques de chutes de pierres, celles-ci ne pouvant évidemment pas concerner le sentier lui-même, cheminant sur le sommet

constituée de matériaux opaques. () Une rampe amovible est stable et assortie d'un dispositif permettant à la personne handicapée de signaler sa présence au personnel de l'établissement, tel qu'une sonnette

A... le calcul des retraits : - pour les constructions à toiture plate (toiture terrasse), la hauteur est mesurée au sommet de l’acrotère ; - pour les constructions à toiture à pente(s), la hauteur est

Seul le sommet de son clocher dépasse légèrement de ceux-ci mais ne se distingue pas de manière saillante dans le paysage, ce qui réduit largement l'effet de covisibilité.

F, par Me Solenn Leprince, a été enregistré le 21 mars 2024, postérieurement à la clôture de l'instruction, et n'a pas été communiqué en application de l'article R. 613-3 du code de justice administrative

Ils ont par ailleurs fait réaliser un enrochement au sommet du talus à forte pente surplombant les propriétés riveraines et le domaine public, sans solliciter d'autorisation d'urbanisme.

. (…) » et « Est considéré comme attique le ou les deux dernier(s) niveau(x) droit(s) placé(s) au sommet d’une construction et situé(s) en retrait d’au moins 2 m des façades.

public du département faute de convention passée avec EDF et France Telecom et ne peut donc être considéré comme un accessoire indissociable de la voirie départementale ; ce poteau installé sur le sommet

que le projet de construction d'une maison d'habitation de M. et Mme B doit être implanté sur la crête du cordon dunaire, que les fondations de ce bâtiment seront installées à moins de deux mètres du sommet

date de délivrance du permis de construire litigieux, dispose que la hauteur des constructions est " mesurée à partir du sol naturel avant travaux, défini par le plan altimétrique détaillé jusqu'au sommet

Pour ce qui est, enfin, d'une possible atteinte à l'église Saint-André de Ruffec, la seule référence à un photomontage laissant apparaître la visibilité du sommet d'une pale d'une des éoliennes du projet

En l'espèce, les prescriptions imposées par l'architecte des bâtiments de France, consistant notamment à assurer l'alignement du sommet droit du portail avec la clôture, sont mentionnées dans la décision

Le dénivelé entre les villages de Fins et d'Equancourt et le sommet des pales des éoliennes n'est que de 1,5 % compte tenu de la distance du projet par rapport aux bourgs. 20.

la population polynésienne ont largement dépassé cette limite ; le rapport de l'institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN) de 2014 relève que le taux d'irradiation était de 6 mSv au sommet

des auteurs du plan local d’urbanisme, alors que le projet ne se situe pas en première ligne du front bâti historique mais dans sa continuité et en retrait de la tour Sud-Est, sans être implanté au sommet

Il ne résulte pas de l’instruction, et notamment du photomontage figurant à ce sujet au dossier, que l’incidence visuelle du projet contesté depuis le sommet de la Tour Blanche d’Issoudun, situé à 7,3

B a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation (CCI) du Nord-Pas-de-Calais, qui a confié une mission d'expertise aux docteurs Derousseaux et Solet.

au patrimoine mondial de l'UNESCO (menhir de Picarel ; remparts, tours et château de la cité perchée de Saissac ; Rigole de la Montagne Noire et canal du Midi ; cité de Carcassonne) et du mitage du sommet